Pourquoi les textes de loi seront bien plus courts à la rentrée

GUILLAUME SOUVANT / AFP

La Première ministre, Elisabeth Borne, le jeudi 4 août à Orléans

POLITIQUE - Bonne nouvelle ou travail parlementaire expédié ? La Première ministre Élisabeth Borne a confirmé ce lundi 8 août, à l’occasion d’un portrait du Monde qui lui est consacré, que les textes de loi à la rentrée seront sacrément raccourcis.

Selon les informations du quotidien du soir, le projet de loi sur l’assurance-chômage, annoncé pour le mois d’octobre « contiendra 4 ou 5 articles seulement » ; quant à celui sur les énergies renouvelables, il sera raccourci de dizaines d’articles : 20 au lieu des 150 attendus.

« Moins de textes »

Une nouvelle méthode, déjà amorcée dans son expression par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Il y aura sans doute moins de textes et des textes plus courts », expliquait-il devant la presse le 4 juillet dernier, à la sortie du conseil des ministres.

Avec une Assemblée nationale renouvelée qui laisse plus de place aux oppositions diverses et moins à la majorité devenue relative, c’est la technique trouvée par le gouvernement pour tenter d’éviter tout ralentissement supplémentaire.

Borne n’exclut pas le 49-3

L’exécutif y voit aussi le moyen de s’entendre plus facilement et de bâtir les fameux compromis indispensables au passage et au vote des lois. Élisabeth Borne entend aussi plus régulièrement confier au Sénat la première lecture des projets de loi, ce qui n’est généralement pas le cas. « Il n’y a pas de partis extrêmes et c’est une chambre qui a la tradition du compromis », a-t-elle indiqué au Monde.

La recette fonctionnera-t-elle alors que les projets de loi attendus à la rentrée comme le budget ou la réforme de l’assurance-chômage sont peu consensuels ? La règle a en tous les cas été fixée par Élisabeth Borne le 21 juillet, lors du séminaire bimensuel qu’elle organise avec son équipe gouvernementale. Elle leur a réclamé « des textes courts » et n’exclut pas d’utiliser l’arme du 49-3 en cas de blocage, selon Le Monde.

Une technique que l’un de ses lointains prédécesseurs, Michel Rocard, avait utilisée près d’une trentaine de fois. À l’époque, la règle était sans limite. Depuis 2008 et la révision constitutionnelle, le gouvernement n’y a droit qu’à une fois par session parlementaire, sans compter le vote du budget.

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