Pourquoi la taxe foncière est-elle différente d’un département à l’autre ?
La taxe foncière regroupe à la fois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et la taxe sur les propriétés bâties, ainsi que celle sur les propriétés non bâties. Cet impôt finance en grande partie les ressources des communes, départements et régions. Elle a pour base la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, à laquelle est multiplié un taux d'imposition fixé par les mairies, qui reversent une part aux départements et aux régions. Ceci explique assez facilement la disparité entre départements, même si la tendance est à une augmentation globale de la taxe foncière, à titre de rattrapage fiscal. Dans les grandes villes, on constate peu cette hausse.
Le mode de calcul de la taxe foncière en France est commun à tous les départements. Le point de départ est la valeur locative du bien immobilier. C'est le loyer théorique qui pourrait être perçu par un propriétaire bailleur, selon l'administration fiscale, qui calcule à la fois la surface et le prix au mètre carré. Cette valeur peut varier si des travaux ont modifié la valeur du bien. De plus, depuis 2022, pour tenir compte de l'inflation, les valeurs locatives du bien immobilier sont revalorisées avec l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), ce qui explique la hausse récente de la taxe foncière. Cette donnée est multipliée par le taux d'imposition appliqué par les communes, qui varie selon les endroits, la taxe foncière étant un levier de fiscalité pour les collectivités locales.
Dans un contexte de (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
Si je reçois un virement par erreur sur mon compte bancaire, puis-je garder l’argent ?
Puis-je utiliser un chéquier où figure mon ancienne adresse ?
Peut-on corriger une erreur sur un relevé de carrière après un départ à la retraite ?
Ai-je le droit de placer une caméra de surveillance qui filme une partie de la propriété de mon voisin ?
Où et à quelle heure voir la cérémonie du Ballon d’or 2024 ?