Pourquoi Richard Ferrand s'oppose au pass sanitaire pour les députés (à l'Assemblée)

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Le président de l'Assemblée nationale pointe une mesure qui entraverait le "libre exercice du mandat parlementaire". Et qui est donc inconstitutionnelle.

POLITIQUE - Les symbole ont leur importance, surtout dans le contexte très tendu dans lequel évoluent les parlementaires. Ce mercredi 21 juillet, L’Opinion a rapporté que le président de l’Assemblée nationale avait fait part, lors d’une réunion de la majorité organisée mardi 20 juillet, de son opposition à instaurer le pass sanitaire à l’Assemblée nationale, comme le réclament pourtant certains marcheurs. 

Raison invoquée: le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure, qui pourrait entraver le libre exercice de la démocratie. En effet, on voit difficilement comment le Conseil constitutionnel pourrait autoriser un dispositif pouvant conduire un parlementaire à se voir refuser l’accès à son siège, et donc, à exercer pleinement le mandat confié par les électeurs. 

Or, sitôt révélée, cette information a fait le bonheur des anti-pass sanitaires, qui y voient là démonstration d’une sorte de deux poids deux mesures. “Richard Ferrand a refusé le pass sanitaire pour accéder à l’Assemblée Nationale. Eh oui, tout ça c’est pour les gueux”, s’est par exemple indigné Florian Philippot, en pointe dans la récupération politique du covido-scepticisme, comme s’il s’agissait d’un sésame exemptant les députés de présenter un pass sanitaire dans la vie de tous les jours. Ce qui n’est, évidemment, pas le cas. 

Le “libre exercice de mandat parlementaire”

Alors que l’interprétation trompeuse de cette information mal comprise se propageait, le président de l’Assemblée nationale est monté au créneau à la mi-journée. “Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l’Assemblée rappelle que dès l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions parlementaires”, peut-on lire dans un communiqué relayé par l’élu du Finistère. 

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Pour autant, “le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice de mandat parlementaire sera naturellement préservé”. Dit autrement, si application du pass sanitaire il y a au Palais Bourbon, elle ne pourrait pas concerner les élus. 

C’était pourtant l’idée défendue via un amendement, et “par souci d’exemplarité”, par une cinquantaine de députés LREM, dont l’élue de l’Essonne Stéphanie Rist, médecin de profession. Sans succès, l’amendement a été rejeté en commission. 

À noter qu’il est difficile de faire du président de l’Assemblée nationale un laxiste en matière de pass sanitaire. Puisqu’en réalité, il l’a déjà fait appliquer à l’Assemblée nationale et pour les députés, à l’occasion du pot convivial de fin de session mardi 20 juillet. Des précautions sanitaires qui lui ont valu des critiques de la part du député insoumis Ugo Bernalicis, qui a publiquement douté de la légalité du règlement imposé par Richard Ferrand. 

À voir également sur Le HuffPost: Ferrand appelle à commémorer Napoléon sans “le réduire à de petits slogans”

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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