Pourquoi le rachat des RTT, voté au Sénat, « court-circuite le dialogue social » selon la gauche

© Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Depuis 2000, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) alloue des journées ou demi-journées de repos aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine. Jusqu’à présent, le paiement de celles-ci, si elles n'étaient pas posées, était possible mais très encadré : il fallait un accord d’entreprise signé avec les organisations syndicales. Si ce n’était pas le cas, les RTT disparaissaient si elles n’étaient pas prises par les salariés.

Désormais, il sera possible pour les entreprises de les racheter aux salariés sans forcément qu’un accord d’entreprise le stipule. Cette disposition a été rendue possible par un amendement au projet de loi finances rectificatives 2022 à l’Assemblée nationale. Et dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs l’ont également votée et l’ont même étendue : si l’Assemblée avait prévu que ce dispositif prenne fin au 31 décembre 2023, le Sénat propose que cela soit prolongé.

Des RTT moins majorées que les heures supplémentaires

Les sénateurs de gauche, en minorité, n’ont pas réussi à faire barrage à cette mesure qu’ils estiment nuisible. « C’est un moyen de contourner le vrai débat, celui autour de la hausse des salaires, une mesure juste et durable », regrette Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat.

Son homologue écologiste, Guillaume Gontard, appelle d’ailleurs à une grande conférence salariale pour trancher la question de l’augmentation de la rémunération des Français. « Cette mesure court-circuite ...


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