Pourquoi la réforme des retraites peut être censurée par le Conseil constitutionnel

Les Sages, saisis par la Première ministre et les oppositions, vont devoir se prononcer sur la conformité du texte, qu’ils peuvent encore retoquer.

C'est l'un des derniers espoirs des opposants à la réforme des retraites. Après le 49.3 d'Élisabeth Borne, jeudi 16 mars, pour faire adopter le texte sans vote de l'Assemblée nationale et le rejet de la motion de censure à neuf voix près – qui aurait pu faire tomber le gouvernement et son projet –, la nouvelle bataille se joue au Conseil constitutionnel.

Les Sages, que la Première ministre a annoncé saisir « directement », tout comme les oppositions, devront se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai d'un mois. Et cela pourrait ne pas être une simple formalité pour l'exécutif, d'autant que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a déjà formulé en privé, pendant l'examen du projet de loi, des mises en garde à peine voilées.

Vice de procédure

Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Un véhicule législatif qui lui a permis d'activer l'article 47.1 de la Constitution pour contraindre les débats parlementaires à cinquante jours au total. C'est pour cette raison que l'Assemblée n'a pas pu se prononcer en première lecture, où elle n'avait que vingt jours.

Mais ce choix est discutable, estime Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris-2. « Le 47.1 est fait pour éviter un shutdown à l'Américaine », c'est-à-dire empêcher que [...] Lire la suite

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