Pourquoi la nouvelle loi singapourienne contre l’ingérence étrangère inquiète?

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Pour les gouvernements du monde entier, l’ingérence étrangère représente une menace grandissante, accrue par le développement des réseaux sociaux. Mais à Singapour, la loi tout juste votée pour lutter justement contre ce phénomène inquiéterait presque tout autant l’opposition politique, certains journalistes et universitaires. Selon Reporters sans frontières (RSF), son esprit est voisin de celui « des pires tendances totalitaires ».

C’est un texte de loi qui frappe d’abord par sa longueur. Voté au Parlement dans la nuit de lundi à mardi, alors que le pays venait tout juste d’enregistrer un nombre record de nouveau cas quotidiens de Covid-19, le Foreign Interference Countermeasures Act (FICA) fait 250 pages. Y sont évoquées des problématiques aussi variées que les finances de personnalités politiques ou les campagnes d’informations hostiles en ligne.

Pour le professeur de droit à la Singapore Management University, Eugene Tan, l’ampleur des domaines que cherche à couvrir ce texte demeure inédite. « La loi australienne votée en 2018, (Foreign Interference Transparency Schem act) par exemple, est très axée sur les questions de transparence [des agents étrangers ou lobbyistes qui doivent s’enregistrer], aux États-Unis on tâche plutôt de travailler sur les campagnes d’informations hostiles en période d’élections. Il n’y a pas de législation ailleurs dans le monde qui soit aussi complète que celle de Singapour. Et je ne serais pas surpris que d’autres gouvernements se penchent sur cette loi pour voir s’ils peuvent en adopter certaines idées ou certaines mesures ».

Un malaise grandissant concernant la surveillance en ligne

Mais si ce texte est donc long et ambitieux, il reste pourtant assez flou à certains égards, et c’est cela justement qui inquiète. Concernant les publications en ligne, il est par exemple permis au ministre de l’Intérieur de donner « des instructions anticipées » en se fondant sur de simple « raisons de croire » qu’une communication en ligne « pourrait être publiée » et « s’il est d’avis qu’il est dans l’intérêt public » de prévenir cela. Toujours à propos des communications internet, il sera également permis aux autorités d’exiger des informations auprès des fournisseurs de service Internet, et de bloquer certains contenus. Mais rien n’indique que cette loi, d’après Reporters sans frontières et Human Rights Watch, ne puisse pas être utilisée pour faire taire des voix dissonantes de journalistes, universitaires ou militants.

Eugene Tan, ne considère pas, lui, cette loi comme une menace immédiate, mais note un manque de garantie et d’équilibre de pouvoirs : « Beaucoup des garanties que le gouvernement a données au Parlement n'ont pas été codifiées dans la loi. Ce constat peut amener aujourd’hui à considérer le FICA comme potentiellement la loi la plus puissante de Singapour. Et si nous pouvons sans doute faire confiance au gouvernement actuel pour utiliser la loi de manière responsable, rien ne garantit qu'un gouvernement futur l'utilisera de manière responsable ». Autres objets d'inquiétude, l’absence de recours possible auprès des institutions judiciaires traditionnelles en cas de poursuites et la temporalité dans laquelle s’inscrit cette loi.

Une loi votée trop vite

Pour certains observateurs comme Rocky, un signataire de la pétition demandant à ce que le processus législatif ralentisse, en vain, le temps laissé aux citoyens pour découvrir ces lois et son champ des possibles a également été bien trop court. « Cela fait trois ans que le ministre de l’Intérieur a signalé la nécessité de nouvelles lois sur l’ingérence étrangère, mais sans trop de détails, note ce Singapourien. Pour moi, on ne peut pas parler d’une réelle consultation sans accès au projet de loi, qui n’a été, lui, rendu public, qu’il y a seulement quelques semaines, donc les citoyens n’ont pas eu vraiment le temps d’en prendre pleinement connaissance ».

La loi aujourd’hui votée, il s’inquiète désormais de « voir la peur et l'autocensure grandir dans son pays ». Le député de l’opposition He Ting Ru a lui parlé de « cheval de Troie » de l’exécutif, qui utiliserait une inquiétude légitime, ici l’ingérence étrangère, pour restreindre les libertés. Une crainte qui en rappelle d'autres : en janvier de cette année, les Singapouriens ont appris que les données de l’application de traçage anti-Covid pouvaient être utilisées dans des enquêtes policières, avant cela en 2019 la loi dite Anti-Fake News était votée, et immédiatement suspectée d’être liberticide par de nombreux défendeurs des droits.

La Chine en ligne de mire

Face à toutes ces critiques, le gouvernement singapourien n’a lui pas dévié sa ligne. Dans un très long discours au Parlement, le ministre de l’Intérieur a tenu à rappeler, ce lundi 4 octobre, la menace grandissante que représente l’ingérence étrangère pour Singapour. Il a cité pour cela un rapport de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Paris) allant dans ce sens. « Au fil des années, la subversion est devenue un problème de plus en plus grave », a-t-il poursuivi.

Il a évoqué pour prouver cela le cas de l’universitaire américain d’origine chinoise Huang Jing, expulsé après avoir été suspecté de travailler pour des renseignements étrangers et d’influencer l’élite singapourienne. Les autorités n’avaient alors pas explicité pour quel pays l’universitaire était censé travailler. Aujourd’hui encore, elles se gardent bien de nommer publiquement les influences étrangères qu’elles craignent le plus. Mais en regardant les exemples qui sont cités régulièrement dans leurs discours, le média régional South China Morning Post n’a pas manqué de noter que la Chine était souvent en ligne de mire.

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