Pourquoi la mise en examen de Marine Le Pen a été aggravée

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Pourquoi la mise en examen de Marine Le Pen a été aggravée

La mise en examen de Marine Le Pen a été requalifiée vendredi par les juges d'instruction en "détournement de fonds publics". Cette décision repose sur une décision juridique de la Cour de cassation.

La défense de Marine Le Pen, poursuivie dans l'affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen, pourrait s'appuyer sur une bataille juridique, voire constitutionnelle. La mise en examen de la patronne du Rassemblement national pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" a été aggravée ce vendredi par les juges d'instruction en charge du dossier. Marine Le Pen est désormais poursuivie pour "détournement de fonds publics". 

La décision des juges d'instruction parisiens s'appuie sur un arrêt de la Cour de cassation datant du 27 juin dernier, qui a une incidence sur le cas de Marine Le Pen. La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de cinq sénateurs ou ex-sénateurs qui s'opposaient à leur mise en examen pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'ex-groupe UMP au Sénat. Les plaignants dénonçaient ces poursuites en s'appuyant sur la législation: seules les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public peuvent être visées par ce chef. Ils estimaient alors qu'ils ne géraient pas de fonds publics en tant que sénateurs.

En juin, la Cour de cassation a pourtant donné aux sénateurs "la qualité de personne chargée d'une mission de service public (...) reconnue à toute personne chargée (...) d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général". Une mission "par...

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