Pourquoi la loi sur le déconfinement n'a pas pu entrer en vigueur

Anthony Berthelier
Pourquoi la loi sur le déconfinement n'a pas pu entrer en vigueur ce matin (Photo: AFP)

POLITIQUE - C’est un rare communiqué commun de la présidence de la République et du Premier ministre qui l’a annoncé dans la nuit: la loi d’état d’urgence sanitaire, censée encadrer le déconfinement de la population à partir de ce lundi 11 mai, n’est pas entrée en vigueur. 

“L’aventure parlementaire”, selon les mots d’Olivier Véran, débutée le lundi 4 mai au Sénat aura été trop lente pour permettre la promulgation de ce texte à temps. Concrètement, l’interdiction des déplacements au-delà de la limite des 100 kilomètres et l’attestation obligatoire dans les transports sont en suspens. En revanche, un décret temporaire publié au Journal Officiel ce lundi fait immédiatement appliquer différentes autres règles.

Comme l’obligation du port du masque dans les transports en commun, la réouverture des commerces à condition de respecter les gestes barrières ou la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Dans le même temps, le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer dans la journée sur les deux mesures phares mais suspendues du gouvernement. 

On demande les Sages

Car ce sont bien les Sages qui possèdent les clefs de ces petits atermoiements juridiques et politiques. Et ce depuis le samedi 9 mai, et le vote du texte par l’Assemblée nationale dans la soirée. Le chef de l’État Emmanuel Macron comme le président du Sénat Gérard Larcher ont effectivement immédiatement saisi la haute juridiction administrative pour qu’elle donne son avis sur ce texte primordial, censé réglementer la vie des Français pour les prochaines semaines de lutte contre le coronavirus. 

Quelques heures plus tard, dimanche, ce sont une soixantaine de députés de gauche qui en ont fait de même. De quoi retarder l’avis des Sages et in fine la promulgation de loi? Comme l’indique le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, rien n’empêche le gouvernement de prononcer le déconfinement et toutes ses mesures sans attendre leur bénédiction. Reste que certaines dispositions pourraient être frappées d’inconstitutionnalité. 

Contacté par Le HuffPost, le Conseil constitutionnel confirme qu’il rendra bien son document ce lundi, “dans l’après-midi” et précise au passage que la saisie par les députés de gauche, bien qu’elle soit intervenue après les deux premières “n’a pas retardé” le travail des Sages. “L’examen de la loi a commencé dès la première saisine”, nous indique-t-on. Sous réserve de leur avis final, le texte pourrait donc être promulgué au Journal Officiel mardi, au mieux. L’état d’urgence durerait ainsi jusqu’au 10 juillet inclus. 

Mais comment en est-on arrivé à ce contre-temps? Comment expliquer que le Conseil constitutionnel n’ait eu qu’une journée pour statuer sur ces dispositions primordiales? 

“20 minutes sur la pêche à la ligne”

Cela tient dans “l’énorme aventure parlementaire”, selon Olivier Véran. “Ce n’est pas un raté de taille, ça a été surtout une énorme aventure parlementaire que de pouvoir faire passer un texte comme celui-ci en une semaine. On a bossé toute la semaine, les deux assemblées se sont réunies plusieurs fois, elles ont terminé leur travail dans l’après-midi de samedi et le Conseil constitutionnel n’a pas pu terminer son travail hier”, a expliqué sur BFMTV le ministre de la Santé, refusant de parler de couac. 

Concrètement, le président de la République a dû attendre la version définitive de la loi, votée samedi par l’Assemblée nationale, pour la soumettre aux Sages. Ce qui ne leur laissait qu’une journée pour statuer, avant la date officielle du déconfinement, sur la constitutionnalité du texte. Difficile dès lors de tenir un tel délai, imposé notamment par les débats au Parlement et la complexité d’un texte traitant de nombreux sujets.

L’Assemblée nationale a effectivement été le théâtre de nombreuses passes d’armes entre députés de l’opposition et membres du gouvernement. Les uns, soucieux des libertés individuelles, les autres ne cessant de réclamer des comptes au gouvernement sur tous les sujets de la pandémie, aux premiers rangs desquels, les masques. 

De quoi provoquer quelques lenteurs dans les débats, comme en témoigne la colère froide d’Olivier Véran à l’égard des députés Insoumis le 8 mai dernier.  “Nous sommes en train d’examiner un texte qui prolonge ce qu’on appelle un état d’urgence sanitaire. (...) On peut discuter de tout, la pêche à la ligne c’est très important, je la pratique l’été, j’en suis absolument ravi c’est très important. Mais ça fait un quart d’heure, bientôt 20 minutes qu’on est en train de débattre de savoir si on créé un article spécifique dans la loi (...) pour autoriser la pêche de loisir sous toutes ses formes”, s’était agacé le ministre de la Santé au Palais Bourbon.

“Je ne viens pas ici pour me faire engueuler par le ministre de la Santé”, lui répondait alors Jean-Luc Mélenchon, rappelant au passage que la proposition “pêche à la ligne” n’émanait pas de son groupe, mais bien de plusieurs députés de La République en marche. 

Olivier Véran, sur tous les fronts depuis le début de la crise, s’est aussi attaché à répondre à toutes les critiques, pas forcément en lien avec la prolongation de l’état d’urgence. Attaqué par Éric Ciotti sur le fait que le gouvernement avait brûlé une partie de son stock de masques au début de l’année, le ministre lui a répondu qu’il n’aurait même pas donné un de ces exemplaires “moisis” à son “lapin nain”, tant ils étaient en mauvais état. Heureusement, le Conseil constitutionnel ne devrait pas se prononcer là-dessus. 

À voir également sur Le HuffPost: 5 gestes essentiels à connaître pour bien porter son masque 

Love HuffPost? Become a founding member of HuffPost Plus today.

LIRE AUSSI:

Masques: moins de 5% des usagers n'en portent pas, selon Djebbari

Le déconfinement des embouteillages franciliens n'a pas (encore) eu lieu

This article originally appeared on HuffPost.