Pourquoi l’article 49.3 est aussi impopulaire

N.B. avec AFP
Élisabeth Borne a été huée par ses opposants à l'annonce du 49.3. - Credit:ALAIN JOCARD / AFP
Élisabeth Borne a été huée par ses opposants à l'annonce du 49.3. - Credit:ALAIN JOCARD / AFP

L'article 49.3, arme constitutionnelle dégainée jeudi pour la 100e fois sous la Ve République par Élisabeth Borne, est souvent décrié comme un « déni de démocratie », car il permet au gouvernement de passer en force quand la majorité n'est pas garantie. « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte », stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3, qui permet ainsi l'adoption d'un projet de loi sans l'approbation des députés.

« Le 49.3 est mal-aimé car il fait pression sur les députés et porte atteinte au principe de la sincérité du débat parlementaire », explique à l'Agence France-Presse le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Une mauvaise réputation acquise au fil des législatures, mais qui n'a pas empêché les gouvernements successifs de la Ve République de trouver leur intérêt dans une disposition qui a sauvé bien des majorités.

Une marge de manœuvre extrêmement faible

« Roulette russe ou grosse Bertha » : le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a présenté ainsi le choix cornélien devant lequel se trouvait la Première ministre pour faire adopter l'impopulaire réforme des retraites d'Emmanuel Macron. Avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, la cheffe du gouvernement aurait pu prendre le risque de la soumettre au vote si le soutien des députés de droite était acquis. Mais les comptages montraient une mar [...] Lire la suite

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