Pourquoi la géolocalisation de salariés reste très encadrée par le droit

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Pourquoi la géolocalisation de salariés reste très encadrée par le droit

La Cour de cassation, dans un litige opposant une filiale de la Poste à un syndicat, a rappelé qu'un employeur ne peut géolocaliser ses salariés pour contrôler leur temps de travail qu'à certaines conditions strictes. Cet arrêt confirme des décisions passées retoquant des entreprises utilisant la géolocalisation pour calculer la durée de travail.

La géolocalisation des salariés soulève régulièrement la question du niveau de contrôle permanent qu'il est acceptable de faire peser sur un employé. Un arrêt récent de la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence passée et des recommandations de la CNIL plutôt défavorables au recours à cette technologie pour calculer le temps de travail de salariés. Toutes ces décisions encadrent strictement le recours à la géolocalisation au nom de la protection de leur vie privée et de l'autonomie d'organisation de leur travail, lorsqu'ils en disposent.

En l'occurrence, la Cour de cassation a annulé fin 2018 un arrêt de la cour d’appel de Lyon. Cette dernière avait considéré que le projet de système qui localise et contrôle le temps de travail d'employés de Médiapost était licite car "justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché par l’employeur".

Un boîtier localise les employés toutes les 10 secondes

Le litige opposait cette filiale de la Poste, spécialisée dans la distribution de publicités ciblées dans les boîtes aux lettres, au syndicat Sud PTT qui considérait que ce système de contrôle du temps de travail était illicite. Mediapost travaille sur la géolocalisation de ses distributeurs de publicité ciblées toutes les 10 secondes au moyen d’un boîtier mobile (baptisé Distrio) qu’ils portent lors de leur tournée et qu’ils...

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