Yahoo Actualités Pourquoi Dupond-Moretti, après ses bras d’honneur, a peu de chances d’être sanctionné par l’Assemblée
POLITIQUE - La scène, rare, a particulièrement agité les bancs de l’Assemblée nationale ce mardi 7 mars.
Lors des échanges sur un texte du groupe Renaissance pour une peine d’inéligibilité obligatoire contre des auteurs de violences, le président du groupe LR Olivier Marleix a rappelé plusieurs affaires concernant des membres du camp présidentiel, dont le ministre de la Justice.
Éric Dupond-Moretti lui a alors fait deux bras d’honneur, ce qu’il a reconnu, en assurant « regretter » ses gestes, qui n’étaient selon lui « pas adressés au député Marleix » mais à l’atteinte « à la présomption d’innocence ».
Face à de tels gestes dans l’Hémicycle, le garde des Sceaux risque-t-il pour autant une sanction ? La réponse est non. Car l’Assemblée nationale ne peut sanctionner que ses membres, c’est-à-dire les parlementaires. Or, Éric Dupond-Moretti, en tant que ministre, ne l’est pas.
Le bras d’honneur de Noël Mamère en 2009
Un précédent a existé au sein de l’Assemblée nationale, quand en décembre 2009, Noël Mamère avait adressé un bras d’honneur à des députés de la majorité, comme le rappelle sur Twitter l’ancien ministre de la Justice sous Hollande, Jean-Jacques Urvoas. Noël Mamère avait alors été sanctionné, par une privation d’un quart de son indemnité parlementaire, car il était député.
C’était en décembre 2009. https://t.co/n0PgkO1q4W
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) Voir le tweet
Dans son règlement, l’Assemblée nationale liste sept faits pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire, dont l’« appel à la violence en séance publique » ou le fait de « se livre(r) à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Les quatre sanctions disciplinaires possibles sont « le rappel à l’ordre », « le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal », « la censure » et « la censure avec exclusion temporaire ».
À noter que le nombre de sanctions de parlementaires, au nombre de dix depuis l’élection de la nouvelle Assemblée en juin dernier, est inédit depuis les débuts de la Ve République.
En cinq ans sous la précédente mandature, une quinzaine de sanctions seulement avaient été enregistrées. Et depuis l’arrivée des macronistes, il y a ainsi eu davantage de sanctions (au nombre de 25) que depuis 1958 (23 jusqu’en 2017).
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