Pourquoi la CPI ne peut pas juger les crimes commis en Syrie

Alors que le conflit fait rage depuis plus de cinq ans, Karine Bonneau, responsable du bureau international de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), explique pourquoi la Cour pénale internationale ne peut pas intervenir pour juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur le territoire syrien.

Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU se réunissait en urgence, dimanche, au sujet des combats qui font rage en Syrie, l’ambassadeur britannique Matthew Rycroft a de nouveau appelé à une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le pays. Une demande qui a peu de chances d’aboutir. Lors de la dernière tentative du Conseil de sécurité, en 2014, la Russie et la Chine avaient une nouvelle fois déposé leur veto. Est-il possible de passer outre ? Karine Bonneau, responsable du bureau international de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), revient sur les conditions préalables pour saisir la CPI.

Comment peut-on saisir la CPI ?

Il y a trois manières de la saisir. La Cour est compétente pour juger les crimes commis sur le territoire ou par l’un des ressortissants d’un Etat qui a ratifié le Statut [de Rome, ndlr] de la CPI, adopté en 1998. Cela s’applique également pour un Etat qui n’a pas ratifié le Statut mais qui a reconnu la compétence de la Cour. C’est ce qui s’est passé pour la Côte-d’Ivoire qui avait accepté en 2003 la compétence de la CPI (1). Le Conseil de sécurité des Nations unies peut aussi saisir la CPI. Des débats ont déjà eu lieu sur cette question. Mais à chaque fois, la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, ont déposé leur veto. C’est important de replacer régulièrement cette question dans l’agenda politique de l’ONU. Mais tant que la Syrie n’aura pas ratifié le Statut et que la Chine et la Russie mettront leur veto, la CPI ne pourra pas intervenir.

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