Pourquoi le budget est-il voté deux fois ?

© GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Après avoir dégainé une première fois le 49-3 pour faire passer, sans vote, le budget de l’État pour 2023, le gouvernement se prépare à utiliser cette arme constitutionnelle une deuxième fois sur le même sujet. Car, chaque année, c’est en deux parties distinctes que le projet de loi de Finances (PLF) est examiné par les parlementaires.

La première, qui a été débattue la semaine dernière par les députés, porte sur les recettes de l’État. Celles-ci proviennent essentiellement des différents impôts et taxes payés par les ménages et les entreprises.

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​La seconde partie du PLF, examinée à parti de jeudi à l’Assemblée nationale, est consacrée, elle, aux dépenses, c’est-à-dire aux moyens que l’État consacre à ses missions : sécurité, défense, éducation… C’est là que sont notamment détaillés les budgets alloués aux différents ministères. Les dépenses sociales (santé ou retraites) n’en font pas partie. Elles font l’objet d’un texte spécifique : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

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