Est-il possible de contester un FPS et un PV de stationnement simultanés ?

·1 min de lecture
Est-il possible de contester un FPS et un PV de stationnement simultanés ?
![CDATA[]]

À nouveau, nous allons aujourd’hui parler de stationnement. Ici nulle question d’erreur de géolocalisation ou d’un horodateur en panne. Mais plutôt d’une double dose de verbalisation.

Depuis l'apparition des forfaits post-stationnements, les contraventions et autres PV de stationnement pleuvent dans les communes. Pour ne rien arranger, ils peuvent en plus atteindre des sommes impressionnantes ! Ces FPS peuvent être contestés dans de nombreux cas, mais les autorités compétentes sont souvent surchargées. Aujourd'hui, dans notre Minute Anti-PV, mise en lumière d'un cas un petit peu particulier...

Nadine, à Rennes (35), a reçu une double mauvaise surprise. Elle a été verbalisée pour stationnement gênant et a reçu un forfait de post-stationnement (FPS), le tout à moins de deux heures d'intervalle. Mais un stationnement peut-il être à la fois gênant et en défaut de paiement ? Le cas échéant, Nadine peut-elle porter réclamation ? Si oui, quels sont les recours ?

Explication dans ce podcast

D'un point de vue légal, ces deux contraventions sont en opposition. Elles prétendent chacune que vous appartenez à un régime de stationnement différent. Pour recevoir un FPS, vous devez en effet être stationné sur une place payante, donc légale. Pour un stationnement gênant, c'est bien sûr le contraire. C'est ce que rappelle d'ailleurs la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) de Limoges dans une décision de décembre 2020.

Pour être incollable sur le sujet, et vous évitez ainsi à l'avenir de telles déconvenues, nous vous invitions...Lire la suite sur Autoplus

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles