Port du voile en entreprise : l'Union européenne tranche

France 3

L'entreprise Micropole est au centre d'une première juridique. En 2009, une ingénieure d'étude y avait été licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile à la demande d'un client. Selon la Cour de justice européenne,

ce motif n'est pas suffisant pour justifier un licenciement. Elle juge cependant que l'interdiction du port du voile peut entrer en vigueur dans les entreprises si elle est indiquée dans le règlement intérieur.

"Une décision en accord avec le droit français"

La cour juge que toute interdiction, stipulée dans le règlement interne, de tout signe extérieur politique ou religieux ne constitue pas une discrimination. Pour le président de la CPME, cette décision vient conforter le droit français : "Si demain un employeur se sert de son règlement intérieur pour éviter tout signe ostentatoire, il a un moyen factuel pour être sûr que les choses se passent bien".

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