Port du voile en entreprise : l’Europe se fait plus stricte

Libération.fr

En rendant deux arrêts mardi sur des cas belge et français, la Cour de justice européenne a estimé que les employeurs pouvaient interdire à leurs salariés le port de signes religieux visibles.

Les entreprises peuvent, sous conditions, interdire dans le cadre des relations de travail le port du foulard islamique, et plus largement de tout signe d’appartenance religieuse, politique ou philosophique. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie dans sa formation la plus solennelle, a rendu mardi deux arrêts qui étendent à l’ensemble de l’UE une conception plus française de la laïcité, même si elle a pris soin d’édicter des garde-fous afin d’éviter des discriminations visant spécifiquement les musulmans.

La première affaire concerne Samira Achbita, une Belge de confession musulmane, qui travaillait comme réceptionniste pour G4S, une compagnie fournissant des services de sécurité et d’accueil. En 2006, trois ans après son embauche, elle a annoncé à son employeur qu’elle allait porter un foulard islamique pendant ses heures de travail alors que prévalait une règle non écrite au sein de l’entreprise qui interdisait en substance de porter sur le lieu de travail des signes visibles de ses convictions politiques ou religieuses. Elle a été licenciée après son refus de s’y conformer. La Cour de cassation belge, saisie en dernière instance, a demandé à la CJUE si l’interdiction de porter un foulard islamique ne constituait pas une discrimination directe, interdite par une directive européenne de 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. C’est ainsi que les juges européens se sont retrouvés impliqués dans un dossier politiquement explosif.

«Légitime». Pour eux, une entreprise a le droit d’imposer, dans son règlement intérieur, «de manière générale et indifférenciée, une neutralité vestimentaire». Par principe, cela «n’instaure pas de différence de traitement directement fondée sur la religion ou sur les convictions au sens de la directive». Mais (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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