Port de vêtements religieux à l'école : quelles sont les règles actuelles en Europe ?
Le gouvernement français a annoncé cette semaine qu'un vêtement traditionnel, l'abaya (robe longue de tradition moyen-orientale portée au-dessus des vêtements) ainsi que le qamis (une tunique, sa version masculine), seront interdits dans les écoles dès la rentrée, au nom de la laïcité.
Le ministre de l'éducation, Gabriel Attal, a fait cette annonce, près de vingt ans, après l'adoption d'une autre loi limitant les vêtements et symboles religieux dans les écoles françaises.
Quelle est donc la situation en Europe ? Dans d'autres pays, les élèves sont-ils limités dans ce qu'ils peuvent porter en classe s'il s'agit d'un vêtement traditionnel ou religieux, comme les coiffes sikhes ou les foulards musulmans ?
Angleterre
La politique en matière d'uniformes est déterminée par chaque école. Toutefois, leurs règles doivent être conformes à la loi sur les droits de l'homme et à la loi sur l'égalité, qui protègent les caractéristiques associées à la religion ou aux convictions, à la race, au sexe ou aux aptitudes.
Par exemple, il pourrait être considéré comme discriminatoire d'empêcher une fille musulmane de se couvrir les cheveux avec un hijab ou d'interdire une coiffure associée à un groupe ethnique ou national spécifique. Une discrimination avérée pourrait être considérée comme illégale.
En bref, il n'existe pas d'interdiction générale et les élèves peuvent contester les restrictions au cas par cas.
En 2021, le directeur de la Pimlico Academy à Londres a été contraint de démissionner après que sa politique en matière d'uniformes a déclenché des grèves massives de la part des élèves, qui la considéraient largement comme raciste. Les hijabs colorés et les coiffures afro auraient été interdits.
Selon les conseils du ministère de l'intérieur britannique, "lorsqu'une école a de bonnes raisons de restreindre les libertés d'un individu, par exemple la promotion de la cohésion et du bon ordre dans l'école, ou de véritables considérations de santé et de sécurité, la restriction des droits d'un individu à manifester sa religion ou ses convictions peut être justifiée".
"Les écoles doivent être sensibles aux besoins des différentes cultures, races et religions et agir raisonnablement pour répondre à ces besoins, sans compromettre les politiques importantes de l'école, telles que la sécurité ou la discipline", ajoute le texte.
L'Irlande du Nord applique les mêmes politiques, que l'Angleterre.
Allemagne
La question du port de couvre-chefs religieux en Allemagne continue de susciter débats et procès.
Depuis 2015, les États allemands sont autorisés à décider eux-mêmes d'autoriser ou d'interdire les symboles ou vêtements religieux dans leurs écoles.
Certains États ont choisi d'interdire le hijab, tandis que d'autres l'ont autorisé moyennant certaines restrictions, comme l'obligation d'avoir le visage ou les cheveux visibles.
Au moins huit États ont introduit des "lois de neutralité" qui interdisent les symboles religieux dans les salles de classe publiques, même si, dans de nombreux cas, l'interdiction ne s'étend pas aux symboles chrétiens.
En janvier 2020, un tribunal de Hambourg a décidé qu'une élève de 16 ans pouvait porter un niqab en classe. Ce vêtement couvre l'ensemble de la tête et du visage, laissant seulement les yeux à découvert.
Les autorités ont déclaré que le port du niqab empêcherait l'élève de communiquer pleinement avec ses professeurs ou les autres élèves, mais le tribunal a estimé que ce n'était pas du tout le cas.
La liberté de religion est inscrite dans la constitution allemande, mais les États et les écoles peuvent également fixer leurs propres règles sur ce qui est considéré comme une "tenue correcte", dans la salle de classe.
Écosse
En Écosse, les élèves des écoles primaires et secondaires portent généralement un uniforme spécifique pour assister aux cours. Les exigences relatives aux éléments qui composent l'uniforme, notamment les couleurs et le style des pantalons, des jupes ou des chemises autorisés, sont fixées par chaque école. Toutefois, le gouvernement écossais a déclaré, à Euronews, qu'il "n'impose pas de restrictions sur les vêtements religieux dans les écoles".
Le Kosovo
Au Kosovo, pays à majorité musulmane, le port du foulard par les élèves est interdit depuis 2010. Les groupes musulmans de ce pays des Balkans ont régulièrement demandé l'abrogation des lois interdisant le port du voile, les qualifiant de discriminatoires. La dernière demande en date remonte au mois d'août de l'année dernière, avec un appel direct au Premier ministre Albin Kurti.
L'Italie
Malgré l'élection d'un gouvernement populiste d'extrême droite à l'automne dernier en Italie, le port de vêtements religieux dans les salles de classe ne fait l'objet que de peu ou pas de discussions publiques ou politiques en cours dans ce pays.
En 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé qu'il n'y avait aucun problème à ce que l'État italien affiche de grands crucifix sur les murs des salles de classe, déclarant que cela "ne dénotait pas un processus d'endoctrinement".
L'affaire a été portée devant la Cour à la suite de plaintes selon lesquelles l'affichage d'un crucifix sur les murs des écoles publiques ne permettait pas d'inclure d'autres religions. La Cour a estimé que ce n'était pas le cas.
Espagne
En Espagne, il n'existe aucune réglementation nationale sur le port du foulard islamique en classe. Chaque région peut prendre des décisions en matière d'éducation. S'il n'y a pas de mandat régional, c'est aux écoles elles-mêmes de fixer leurs propres codes vestimentaires. C'est pourquoi il est interdit dans certaines écoles et autorisé dans d'autres.
Les crucifix, que l'on voyait autrefois dans les salles de classe espagnoles, ont été interdits depuis 2010, et le vote de la loi sur la liberté de religion, promotrice de la "laïcité de l'Espagne". Elle stipule que "les symboles religieux ne peuvent être exposés dans les lieux publics, à l'exception de ceux qui ont une valeur historique, artistique, architecturale et culturelle protégée par la loi".
La Suède
À la fin de l'année 2022, la Cour administrative suprême de Suède a statué que les autorités locales ne disposaient d'aucun moyen légal pour interdire le port du foulard ou d'un vêtement similaire dans les écoles. La Cour a estimé que les lois existantes sur la liberté d'expression protégeaient le droit des élèves à exprimer leur appartenance religieuse.
L'affaire est survenue lorsque deux municipalités ont voulu interdire le port du foulard pour les enfants des écoles maternelles et primaires, jusqu'à la sixième année. Dans un cas, l'interdiction se serait également étendue aux enseignants.
Par le passé, le parlement suédois a également rejeté des propositions visant à interdire le port du voile, la commission constitutionnelle n'ayant trouvé aucun motif justifiant une nouvelle législation qui interdirait le port du voile dans la société ou pour les enfants dans le cadre de certaines activités.
"Limiter le droit de porter un foulard a des effets sur les individus et constitue donc une limitation de la liberté d'expression", déclarait à l'époque le ministre suédois de la Justice dans un communiqué de presse.