Polygamie et réserve héréditaire: Que va changer le projet de loi séparatisme?

Lucie Hennequin
·Journaliste, Le HuffPost
·1 min de lecture
Marlène Schiappa, ici en décembre 2020, met en avant deux articles du projet de loi séparatismes, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2021  (Photo: CHARLES PLATIAU / REUTERS)
Marlène Schiappa, ici en décembre 2020, met en avant deux articles du projet de loi séparatismes, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2021 (Photo: CHARLES PLATIAU / REUTERS)

DROIT - Alors que le projet de loi a été adopté ce mardi 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale, Le HuffPost a choisi de se pencher sur deux articles du projet de loi confortant les principes de la République: l’article 14 sur la polygamie et l’article 13, sur la réserve héréditaire.

Très médiatisés et présentés par la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa comme renforçant l’égalité femme-homme, que vont réellement changer ces deux articles par rapport au droit existant?

Polygamie et article 14

L’article 14 du projet de loi contre le séparatisme concerne la polygamie. Le 5 octobre 2020, Marlène Schiappa affirme au micro de Jean-Jacques Bourdin: “Gérald Darmanin et moi, nous inscrirons dans la loi cette mesure qui veut que désormais, nous ne donnerons plus de titre de séjour à une personne qui arrive d’un pays étranger et est en situation de polygamie (...) Nous devons mettre fin à la polygamie de fait.”

Pour Julia Courvoisier, avocate pénaliste au Barreau de Paris, il n’y a rien de nouveau. “Il y a des choses plus importantes à faire que de légiférer sur quelque chose qui est déjà proscrit depuis 30 ans”, estime-t-elle.

“La polygamie est interdite en France depuis très longtemps, c’est un délit pénal, puni d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende, rappelle-t-elle. Le Code civil prévoit également qu’on ne peut contracter un second mariage sans avoir dissout le premier.”

De fait, la loi du 24 août 1993, “loi Pasqua” indique que “la carte de résident ne peut être délivrée &...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.