La Pologne pointe du doigt la Convention européenne des droits de l’homme

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Le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta, a salué la décision de la Cour constitutionnelle polonaise d'avoir jugé mercredi que la Convention européenne des droits de l'Homme était en partie incompatible avec la Constitution polonaise.
Le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta, a salué la décision de la Cour constitutionnelle polonaise d'avoir jugé mercredi que la Convention européenne des droits de l'Homme était en partie incompatible avec la Constitution polonaise.

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé mercredi 24 novembre que la Convention européenne des droits de l?homme était en partie incompatible avec la Constitution polonaise, dans un nouveau défi lancé à la justice européenne. « La Cour constitutionnelle se débarrasse d?un jugement de la CEDH [Cour européenne des droits de l?homme] qui violait notre système » judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta. Celui-ci faisait référence à une décision de la CEDH rendue au printemps concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, également accusée par Bruxelles de saper l?indépendance de la justice.

Sebastian Kaleta a salué « un grand jour pour la règle de droit et la souveraineté polonaises », se réjouissant qu'« une nouvelle tentative d?interférence extérieure illégale dans le système [judiciaire] polonais ait été arrêtée ». « Le jugement rendu aujourd?hui par le Tribunal constitutionnel polonais est sans précédent et suscite de sérieuses inquiétudes », a réagi Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l?Europe, organisation paneuropéenne distincte de l?UE et qui siège à Strasbourg, tout comme la CEDH, son bras judiciaire. « Les 47 États membres du Conseil de l?Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l?homme, telle qu?interprétée par la CEDH », a-t-elle encore rappelé dans un communiqué.

« Les États memb [...] Lire la suite

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