Pologne: «La Commission européenne devrait répondre plus fermement aux menaces qui pèsent sur les valeurs»

Indépendance de la justice, atteintes aux droits humains… la Pologne est dans le viseur de l’Union européenne pour ses manquements à l’État de droit. Mais l’UE se montrerait-elle plus conciliante aujourd’hui envers ce pays qui accueille la plupart des réfugiés ukrainiens sur son sol ? Éléments de réponse avec Adam Bodnar, juriste polonais et professeur de droit spécialisé dans les questions de droits de l’homme.

RFI: La Commission européenne vient de donner son feu vert au plan de relance en Pologne, bloqué pendant plus d’un an pour non-respect de l’État de droit. Les autorités polonaises sont revenues sur une réforme contestée de la justice, mais est-ce suffisant selon vous ?

Adam Bodnar: Selon moi, la décision européenne arrive trop tôt car ce qui a été adopté par le Parlement polonais ne résout pas les problèmes concernant le système judiciaire. La nouvelle chambre, la chambre professionnelle de responsabilité qui va remplacer la chambre disciplinaire ne garantit pas l’indépendance de la justice en ce qui concerne les procédures engagées contre des juges. En outre, il y a un problème majeur sur lequel la Commission ne s’est pas encore penchée, c’est que le Conseil national judiciaire est sélectionné majoritairement par les politiques et non par les juges. Et malheureusement le parti au pouvoir (le parti national-conservateur Droit et justice, ndlr) a beaucoup de poids dans le choix des juges qui sont nommés. Et on le voit, les juges qui ont été nommés par le Conseil national judiciaire ne se comportent pas d’une manière très indépendante.


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