Yahoo Actualités La pollution lumineuse désormais sanctionnée « à la manière des excès de vitesse », promet l’exécutif
ENVIRONNEMENT - Verbaliser plus systématiquement et plus rapidement. Les personnes qui ne respectent pas la loi sur l’extinction des publicités lumineuses seront désormais verbalisées sous forme de contravention immédiate, selon un décret publié ce dimanche 5 novembre au Journal officiel.
Depuis octobre 2022, le gouvernement impose en effet d’éteindre les publicités lumineuses entre 01 h 00 et 06 h 00, afin de permettre une économie d’électricité tout en limitant la pollution lumineuse.
Jusqu’à présent, les contrevenants s’exposaient à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive. Mais ils devaient passer devant un juge, ce qui pouvait prendre longtemps.
Le décret publié ce dimanche vise à accélérer les choses, en « renforçant l’effectivité de certaines sanctions » en cas de non-respect du code de l’environnement. Ainsi, pour ce qui concerne ces fameux panneaux lumineux, une « forfaitisation des contraventions » s’appliquera désormais.
Sur le modèle de l’amende pour excès de vitesse
Concrètement, « en forfaitisant les contraventions, on les rend applicables immédiatement, à la manière d’un procès-verbal pour excès de vitesse par exemple », a expliqué ce dimanche à l’AFP le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. De plus, les agents municipaux sont habilités à dresser ces contraventions.
Le décret publié dimanche rend en outre passible d’une contravention de 1 500 euros « la méconnaissance de l’obligation d’extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique ». Une autre contravention pourra être dressée en cas de « non-respect par les installations lumineuses » de certaines prescriptions techniques précisées par le code de l’environnement.
Début octobre, Agnès Pannier-Runacher indiquait vouloir « proposer de prendre un arrêté pour obliger les commerces et les entreprises », y compris les bureaux, « à n’allumer leurs vitrines qu’une heure avant le début de leur activité et les éteindre une heure après la fin ». La ministre annonçait alors une consultation des professionnels sur le sujet.
Ce point ne figure pas dans le décret, mais « il est bien en consultation depuis le 30 octobre », assure ce dimanche le cabinet de la ministre. Affaire à suivre.
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