Pollution de l'air : l'Etat écope d'une amende salée, du "jamais vu"

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L'Etat va passer à la caisse. Il a été condamné à payer 10 millions d'euros pour avoir insuffisamment renforcé son dispositif contre la pollution de l'air. Du "jamais vu" dans une affaire emblématique d'un fléau qui fait 40.000 morts par an en France. La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l'air.

La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

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A l'issue d'une analyse lancée fin janvier 2021, les juges constatent bien mercredi une amélioration dans certaines zones. Mais dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites (...)

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