Etat d'urgence : les policiers autorisés à porter leur arme en dehors de leur service

Les syndicats de police le demandaient depuis plusieurs mois, ils ont été entendus. Les policiers qui le souhaitent peuvent désormais garder leur arme, même en dehors de leurs heures de service, a annoncé Jérôme Bonet, responsable de la communication de la police nationale.

Une mesure encadrée

Le port d'armes hors-service est toutefois soumis à trois conditions : le policier doit porter un brassard "Police" afin de permettre son identification et éviter toute confusion ou scène de panique. L'agent doit aussi s'être entraîné au tir au moins une fois dans l'année. Enfin, il doit prévenir sa hiérarchie qu'il garde sur lui son arme même quand il ne travaille pas.

Le président de la République a proposé aux maires qui le souhaitent d'armer leur police municipale avec les armes du stock de la police nationale. En France, 45% des policiers municipaux portent une arme, ils sont complémentaires de la police nationale et de la gendarmerie.

 L'objectfif : rassurer

"C'est un signal qu'on envoie à la population, que dans leurs transports en commun ou piéton il peut y avoir des policiers autour d'eux qui auront une arme et qui pourront être amenés à intervenir même s'ils sont dans un temps de repos", a souligné Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, sur Itélé.

Mardi, Manuel Valls avait ouvert la voie à des discussions sur cette question tout en soulignant que le port d'armes de policiers hors service n'aurait pas permis d'éviter les attaques de vendredi. "Je ne doute pas que ce type de discussion peut avoir lieu avec le ministre de l'Intérieur (...) mais ne laissons pas croire que c'est ça qui aurait permis par exemple de traiter autrement l'attaque de vendredi soir au Bataclan notamment", avait expliqué le Premier ministre sur France Inter.

La crainte des bavures

L'ancien ministre Daniel Vaillant (PS, Paris) a fait part hier, lors de la discussion du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, de sa vive préoccupation  : "La disposition proposée (ndlr : un amendement de Guillaume Larrivé (LR, Yonne) prévoyant le même type de mesure) me fait peur. Quand les policiers sont en service, ils peuvent certes utiliser leur arme, mais quand ils sont en repos, ils sont souvent fatigués, et on sait par ailleurs leur fragilité – qu’on considère le nombre de suicides dans la police – ; aussi, il me paraît particulièrement risqué de donner à ces fonctionnaires la possibilité d’utiliser leur arme sur le seul fondement d’une autorisation particulière du ministre de l’Intérieur. Votre proposition permet-elle la sécurisation des armes à domicile, garantit-elle contre leur vol éventuel, leur utilisation dans des conditions illégitimes ? À vouloir faire trop bien, on risque de prendre une mesure qui va se retourner contre les policiers eux-mêmes."

Le périmètre de l'état d'urgence

Cette mesure intervient dans le cadre du plan d'urgence décrété par le président de la République après les attentats de vendredi dernier à Paris. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ?

C'est un régime d’exception qui doit être déclaré par décret pris en Conseil des ministres.  Il est valable pendant douze jours. Au-delà, seule une loi peut le prolonger.

Pendant cet état d'exception, l'exécutif et les forces de l'ordre peuvent :

- Etablir un couvre-feu

- Prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus

- Autoriser la fermeture des lieux publics, comme les salles de spectacle, les cafés ou les salles de réunion.

- Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

- Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités.

- Autoriser les perquisitions à domicile de jour et de nuit.

- Décider du contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma 

Quand a-t-il été mis en place ?

Il résulte d’une loi votée en 1955, pour faire face aux événements d’Algérie. Il a précédemment été instauré en 1961, lors du putsch des généraux à Alger, en 1984 en Nouvelle-Calédonie, et en 2005 par Jacques Chirac lors des émeutes en banlieue dans certains départements.

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