Une policière condamnée pour avoir falsifié deux procès-verbaux et mis un innocent en prison

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Une policière condamnée pour avoir falsifié des preuves (Photo : DENIS CHARLET/AFP via Getty Images)

Une brigadière-cheffe de Saint-Nazaire a écopé de deux ans de prison avec sursis pour avoir contrefait des preuves, provoquant notamment l'emprisonnement d'un individu pendant un an, pour un crime qu'il n'avait pas commis.

Son manquement à la déontologie s'est doublé d'une grave erreur de jugement. Une policière âgée de 50 ans, en fonction à Saint-Nazaire depuis plus de 25 ans, vient d'être condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer une activité de police judiciaire au sein de la fonction publique, pour avoir falsifié des procès-verbaux à deux reprises, dans deux affaires distinctes.

Ces faux avaient été réalisés en janvier et mars 2018 et l'un d'entre eux concernait l'audition d'un homme soupçonné de viol. Comme le rapporte Le Parisien, la brigadière-cheffe avait écrit dans ce PV que le suspect "avait reconnu avoir violé une jeune femme, alors que son audition filmée montrait le contraire".

"Imaginez qu'on n'ait pas les enregistrements de l'audition de mon client… Qui l'aurait cru ?"

Jamais condamné auparavant pour ce type de crime, ni pour le moindre délit d'ordre sexuel, l'individu avait, à la suite de ces aveux consignés par la policière en charge de l'enquête, passé un an en détention provisoire, avant d'être finalement relaxé ! "Depuis, il a touché 30 000 euros de l'Etat pour cette détention injustifiée", explique le quotidien francilien, qui précise qu'il pourrait récupérer 10 000 euros supplémentaires au titre du "préjudice moral", à verser par la policière.

"C'est un dossier exceptionnel et vertigineux, souligne Me Loïc Cabioch, avocat de l'homme qui a passé un an en prison pour un crime qu'il n'avait pas commis. En tant qu'auxiliaire de justice, il remet en cause beaucoup de choses dans ma pratique professionnelle : imaginez qu'on n'ait pas les enregistrements vidéo de l'audition de mon client… Qui l'aurait cru devant les assises ?"

La policière invoque un contexte personnel difficile

Toujours selon Le Parisien, la deuxième falsification d'élément d'enquête, qui concernait un procès-verbal de témoin dans une autre affaire, est de gravité moindre, puisqu'elle porte seulement sur la date du PV en question, établi en 2015 mais enregistré trois ans plus tard. A fortiori, elle n'a pas provoqué de fâcheuses conséquences pour un tiers.

Après avoir reconnu les faits, la policière a tenté d'expliquer ces erreurs par un contexte personnel rendu difficile par des relations houleuses avec ses collègues masculins et par une dépression liée au décès de son père. Son avocat a pour sa part insisté sur le fait qu'il s'agissait de "six mois de dérapage" après "vingt-six années d'états de service irréprochables".

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