Police municipale, image des policiers: ce que contient la controversée proposition de loi "sécurité globale"

Esther Paolini
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Des policiers utilisent des drones après l'attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris, le 25 septembre 2020 (PHOTO D'ILLUSTRATION). - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Des policiers utilisent des drones après l'attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris, le 25 septembre 2020 (PHOTO D'ILLUSTRATION). - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Faire évoluer la réglementation de la sécurité privée, élargir les compétences de la police municipale, améliorer la protection des fonctionnaires…. Attendue de longue date par la profession, la proposition de loi sur la "sécurité globale" arrive ce mardi à l’Assemblée nationale. Présentée par La République en Marche et son allié Agir, elle entend répondre aux "nouveaux défis à relever pour la sécurité des Français."

Mais plusieurs articles sont dénoncés à la fois par les journalistes, la Défenseure des droits et jusqu’à l’ONU qui s’inquiète d’un texte portant "des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales." L’occasion de faire le point sur les principales mesures que contient le texte.

· La diffusion d’images de policiers

C'est la mesure la plus polémique: l'article 24 modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer pénalement "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police". En revanche, l'interdiction ne s'applique pas aux numéros d'identification individuel (dit RIO) des forces de l'ordre.

Gérald Darmanin a affirmé que si une personne voulait "diffuser sur Internet de façon sauvage" des images de policiers, "vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes." La co-rapporteure du texte Alice Thourot a depuis insisté sur le fait qu’il n’était pas question de "floutage", mais simplement d'empêcher "la diffusion d'images à des fins malveillantes", ce qui laisse le texte à bien des interprétations.

La proposition fait en tout cas bondir les principaux syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui ont dénoncé dans un communiqué commun une "réponse clientéliste du ministère de l'Intérieur à la plupart des syndicats de police", qui "vise également à empêcher la révélation d'affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause."

Interrogé par Franceinfo, Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance a au contraire salué un texte qui ne porterait "aucune atteinte liberticide au droit et à la loi de la presse" mais répondrait "enfin" aux "propos haineux, des menaces de mort" diffusés sur les réseaux sociaux à l’encontre des fonctionnaires.

· Drones et caméras piétons

La proposition de loi modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes:

"Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention", indique l’article 22 du texte.

Là encore, l’article suscite une levée de boucliers, notamment au sein de l’opposition, qui dénonce un texte "créant la base légale d'une propagande gouvernementale", selon l’Insoumise Danièle Obono (LFI).

Le texte revient également sur l'usage des drones, dont le cadre législatif manquait jusqu'à présent. Désormais, les forces de l'ordre pourront en faire usage en cas "de troubles graves à l'ordre public mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos" urbains. Le public sera informé de la mise en œuvre de ces "dispositifs aéroportés de captation d'images", assure le texte.

L’opposition décrie une fois encore une proposition qui porte atteinte aux libertés publiques. Europe Ecologie-Les Verts déplore ainsi une volonté de "légaliser la surveillance par drone" et de "déréguler l'utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l'ordre”.

· Remodeler la police municipale

Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 20 agents dans le cadre d'une expérimentation de trois ans. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourront également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal mais pas les rodéos urbains. Ils seront aussi à même d'immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.

Concernant les forces de l’ordre dans la capitale, le texte concrétise la promesse de campagne d’Anne Hidalgo de créer une police municipale à Paris. Les fonctionnaires pourront "constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité et la tranquillité publique." Pour l’instant, cette dernière ne sera pas armée, mais le cadre pourrait évoluer ces prochaines années.

"Politiquement, il n'est pas question aujourd'hui de parler d'armement létal. Après... plus tard... peut-être que la situation devra évoluer", avait récemment glissé un élu de la majorité au Parisien.

· Développer la sécurité privée

Le texte organise la montée en puissance du secteur de la sécurité privée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

D'abord, la sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur", selon Alice Thourot, sera mieux encadrée. L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite.

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. Leurs agresseurs, auteurs de violences physiques ou de menaces, également. Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront être associés aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet.

Article original publié sur BFMTV.com