Les points chauds sur la table

Libération.fr
Rassemblement des députés La France insoumise contre la réforme du code du travail, à Paris le 12 juillet.

Le gouvernement rencontre les syndicats et le patronat à partir de ce mardi afin de leur présenter le détail des ordonnances sur la réforme du code du travail. Passage en revue des mesures qui s’annoncent.

Dernière - et dangereuse - ligne droite pour la grande réforme du code du travail promise par Emmanuel Macron. Après l’adoption, fin juillet par le Parlement, de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances, place à l’ultime phase de concertation sur, cette fois-ci, leur contenu précis.

Le bal s’ouvre ce mardi après-midi avec le Medef, reçu par le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Antoine Foucher, suivi, jusqu’à vendredi, des syndicats et du reste du patronat. Avant une présentation de la version finale des ordonnances - quelque 150 pages - le 31 août, et une adoption définitive par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 20 septembre.

D’ici là, reste donc à arbitrer un certain nombre de points. Non seulement le détail des mesures, mais aussi les thèmes qui seront finalement retenus. Car tous les sujets - plus ou moins détaillés - apparaissant dans la loi d’habilitation ne feront pas forcément partie des ordonnances. Passage en revue de ce qui a d’ores et déjà été arbitré et qui devrait figurer dans les projets d’ordonnances soumis dès ce mardi aux partenaires sociaux, et de ce qui doit encore faire l’objet de discussions.

Ce qui est déjà acté

Répartition des rôles entre branches et entreprises

C’est l’un des principaux objectifs de la réforme : revoir les domaines de compétence entre branches et entreprises. Aujourd’hui, il en existe trois. Le premier, qui regroupe six thématiques (minima salariaux, classification des métiers, formation, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle et pénibilité) est exclusif à la branche, qui ne peut en aucun cas en déléguer la négociation à l’entreprise. Le second domaine, intermédiaire, concerne un champ où la branche peut préempter le sujet pour elle seule ou (...)

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