PMA et GPA : quelle est la différence ?

Les députés ont démarré l’étude du projet de loi de bioéthique du gouvernement, qui traite notamment la PMA (Procréation médicalement assistée), à ne pas confondre avec la GPA (Gestation pour autrui). Le point sur ces deux termes souvent confondus.

Le projet de loi sur la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet dernier, prévoit notamment l’extension de la PMA pour toutes les femmes, mais exclut l’autorisation de la GPA en France. En revanche, le gouvernement va publier une circulaire pour clarifier la situation des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Mais au fait, c’est quoi la différence entre la PMA et la GPA ?

La PMA, c’est quoi ?

La procréation médicale assistée (ou assistance médicale à la procréation) désigne les procédés qui permettent à des couples inféconds d’avoir des enfants grâce à une intervention médicale. Il existe deux méthodes, l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro. La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels qui sont mariés ou pacsés depuis au moins deux ans, justifiant d’une raison médicale : l’infertilité ou le risque de transmettre une maladie grave.

En revanche, un couple ne peut pas bénéficier d’un double don de gamètes (spermatozoïdes et d’ovocytes), ce qui empêche les couples dont les deux partenaires sont stériles d’avoir recours à la PMA. Le gouvernement envisage d’ouvrir la PMA aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes célibataires. Ce qui, pour certains, notamment le vice-président du Rassemblement national Jordan Bardella, “remet en cause le droit de l’enfant à avoir un père et une mère, repères essentiels, et ouvre mécaniquement la porte à la GPA.”

Qu’est-ce que la GPA ?

La gestation pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée par laquelle une femme, dite mère porteuse, porte l’enfant d’un couple hétérosexuel lorsque la femme du couple ne peut pas porter d’enfant à cause d’une absence ou d’une malformation de l’utérus.

La GPA est interdite en France mais autorisée dans certains pays d’Europe comme les Pays-Bas ou la Belgique, et chaque année, plusieurs dizaines de couples se rendent à l’étranger pour y avoir recours. En effet, contrairement à la PMA qui implique seulement un don d’ovules ou de sperme, la GPA implique une mère porteuse qui n’a pas sa place dans la filiation. Mardi 10 septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a promis que la circulaire attendue sur la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger n'a "en aucune manière vocation à modifier le droit actuel", mais simplement à en clarifier l'application.

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