PMA, filiation, cellules-souches… les grandes lignes de la loi bioéthique

Actuellement en examen au Conseil d’Etat, le texte sur la bioéthique défendue par Agnès Buzyn sera examiné en septembre au parlement

La loi bioéthique sera présentée au Conseil des ministres le 26 juillet. Son contenu commence à se dessiner.


Lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe, Premier ministre a affirmé que le texte de loi sur la bioéthique était prêt.

Cette réforme dont la mesure phare prévoit l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes aborde aussi de nombreuses questions comme la filiation, le don d’organe, la congélation des ovocytes ou la recherche sur les cellules-souches… Ce texte actuellement en examen au Conseil d'Etat doit être présenté au Conseil des ministres le 26 juillet avant d’être débattu en principe dès le mois de septembre au parlement. Retour sur les principales mesures.

L’objectif affiché de cette réforme est de parvenir « au point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité de la France tout en accordant une place particulière aux situations de souffrance voire de drame que rencontrent certaines personnes », précise en préambule ce projet de loi qui selon le JDD comprend 32 articles.

L’extension de la PMA

C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron et Agnès Buzy, la ministre de la Santé, estime dans l’hebdomadaire que la « société est prête ».

Aujourd’hui, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels dont au moins l’un des deux membres est infertile ou atteint d’une maladie grave. Ce texte prévoit de l’étendre aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Les recours aux différentes techniques comme la fécondation in vitro, l’insémination artificielle ou encore le don d’ovocyte seront encadrés par décret.

La Sécu prendra en charge la PMA pour les femmes de moins de 43 ans. « Plus on repousse cette limite, plus les femmes risquent de remettre à plus tard leur projet de maternité ce qui n’est pas sans danger pour elles et leurs bébés », précise la ministre de la Santé dans le JDD.

Débat ouvert sur la (...)

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