PMA et déclaration anticipée de volonté : Nicole Belloubet "travaille sur des propositions nouvelles"

franceinfo

Nicole Belloubet travaille sur des "propositions nouvelles" autour de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la déclaration anticipée de volonté, a affirmé la ministre de la Justice sur France Inter lundi 9 septembre. Le projet de loi bioéthique débute son parcours législatif lundi soir avec les auditions des ministres concernées, puis l'examen en commission spéciale.

Actuellement, dans le texte tel qu'il a été prévu, les couples de femmes qui ont recours à la PMA devront remplir une déclaration anticipée de volonté devant un notaire. Les associations LGBT y voient une discrimination, puisque ce n'est pas le cas pour les couples hétérosexuels. "Nous ne voulons absolument aucune discrimination", a réagi Nicole Belloubet. Car, selon elle, l'intention de la déclaration anticipée de volonté telle qu'envisagée dans le texte est de "protéger et la mère et l'enfant". "Dès que cette déclaration est faite, les deux mères seront effectivement les mères, il n'y aura pas de contestation possible et donc cela protège et la mère et l'enfant", a affirmé la ministre de la Justice.

Nous allons voir si nous pouvons rapprocher la déclaration anticipée de volonté de ce que font les couples hétérosexuels, quand le père vient reconnaître un enfant (...)

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