Plusieurs constructeurs pressent pour repousser à 2027 les normes renforcées de CO2

Certains constructeurs européens ont récemment adressé une demande à l'Union européenne afin de reporter de deux ans l'application de ses règles renforcées sur les émissions de CO₂, initialement prévues pour 2025.

Cette requête, révélée par Bloomberg et Le Monde, provient notamment de Renault et de Luca de Meo, président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).

Une demande non signée mais stratégique

Le document informel à l'origine de cette requête n'est pas officiellement signé. Le principal objectif de ce texte est de reporter l'application de la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy) de 2025 à 2027. Pour rappel, la norme CAFE impose aux constructeurs de respecter un seuil moyen d'émissions de CO₂ pour l'ensemble de leurs véhicules, sous peine de lourdes amendes, en l'occurrence 90 euros par gramme supplémentaire au-dessus du seuil et par voiture vendue. Des amendes qui pourraient donc s'élever à plusieurs milliards d'euros pour certains constructeurs.
Pour obtenir ce report, le texte propose d'activer une disposition rarement utilisée, l'article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Comparée à un "49.3 européen" par Le Monde, cette procédure permettrait de différer l'application d'une réglementation en contournant le Parlement européen. Ce recours pourrait offrir aux constructeurs un délai supplémentaire pour s'adapter à ces nouvelles contraintes.

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