La plateforme Molotov condamnée à verser 8,5 millions d'euros à TF1 pour « contrefaçon »

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STREAMING - Molotov a déjà été condamné à vers 7 millions d'euros à M6 dans un dossier similaire

Après les 7 millions d'euros à M6, le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d’euros au groupe TF1 pour « contrefaçon » et à cesser la diffusion de ses chaînes. En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d’accord, « Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle », a estimé le tribunal dans une décision rendue vendredi.

Des chaînes aujourd’hui inaccessibles mais des discussions sont en cours

Également condamnée pour « contrefaçon de marques » avec la reproduction des logos des chaînes, la plateforme française devra cesser de les diffuser sous 15 jours, sous peine d’être sanctionnée de 75.000 euros d’amende par jour de retard. Les trois chaînes étaient inaccessibles lundi sur Molotov. La direction du groupe TF1 a indiqué que « des discussions sont toujours en cours » concernant les conditions financières de diffusion.

Le 2 décembre, Molotov avait déjà été condamné à verser plus de 7 millions d’euros à M6 dans un dossier similaire, avant que les deux parties ne parviennent à un accord de diffusion quelques jours plus tard. Le groupe TF1 lui reproche au même titre la distribution « illicite » de ses chaînes, et une « atteinte aux droits voisins (...) Lire la suite sur 20minutes

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