Plaques d'immatriculation : ce que vous avez le droit de faire et ce qui est interdit

·1 min de lecture

Apposer un autocollant de votre région préféré sur vos plaques minéralogiques en lieu et place de l'identifiant territorial d'origine est, en théorie, illégal. La Cour de cassation l'a rappelé le 16 décembre dernier (1) dans un litige qui opposait un fabricant de plaques à des vendeurs d'autocollants reproduisant le logo de départements et régions. Elle a estimé que les seconds ne respectaient pas la loi en vigueur depuis 2009 et exerçaient une concurrence déloyale... à la grande joie des fabricants de plaques. Cela confirme que, pour changer d'identifiant, la seule solution est de payer de nouvelles plaques, sous peine de 135 € d'amende. Les forces de l'ordre font toutefois souvent preuve de tolérance... à condition de n'avoir rien d'autre à vous reprocher. Une prise de bec avec les policiers, et ils se montreront intraitables. Tour d'horizon des principales règles et des interdits.

Caractéristiques et pose réglementées point par point

Homologation obligatoire

En France, les deux plaques d'immatriculation d'une voiture (avant/arrière), ainsi que les matériaux réfléchissants utilisés pour leur fabrication, doivent être identiques et homologuées. Elles doivent être fixées au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible (rivetées), sauf pour le W garage et la remorque non soumise à l'obligation d'immatriculation.

Caractéristiques normées

L'arrêté du 9 février 2009 (2) fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques (...)

Lire la suite sur Auto Plus

Audi e-Tron GT (2021) : vidéo à bord de la berline sportive électrique
Morgan Plus 8 GTR : une Morgan extrême bientôt en production !
Ford S-Max et Galaxy (2021) : disponibles en hybride
Au Royaume-Uni, les chauffeurs Uber sont désormais officiellement des employés
Honda : bientôt un nouveau PDG, et une nouvelle stratégie
Skoda Kushaq (2021) : un aperçu du style du futur petit SUV