«Plan justice» de Dupond-Moretti : qu'est-ce que l'«audience de règlement amiable» ?

© LOIC VENANCE / AFP
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Éric Dupond-Moretti a présenté ce jeudi son plan d'actions pour améliorer le fonctionnement de la justice française. Une soixantaine de mesures le compose, notamment un projet de loi de programmation au printemps pour sanctuariser les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici 2027, dont 1.500 magistrats. Le garde des Sceaux va donc donner plus de moyens pour accélérer les procédures , mais aussi de nouveaux mécanismes pour la justice civile.

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Le justiciable au cœur du procès

Divorces, litiges de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires… La justice civile représente 60% de l'activité judiciaire, et c'est en son sein que les délais sont les plus longs, entre deux et trois ans en moyenne lorsqu'il y a un appel. Pour y remédier, le ministre de la Justice fait le pari de la médiation qui doit mettre le justiciable au cœur du procès.

"Il s'agit d'un véritable changement de logiciel pour la justice civile", prévient Éric Dupond-Moretti. Cela "consiste à favoriser une justice participative, donc plus rapide" mais aussi "plus proche". Selon le ministre, le justiciable, en participant à la décision qui le concerne, "aura le sentiment d'avoir été mieux entendu et mieux jugé".

Deux grands rendez-vous sont désormais prévus. Tout d'abord, la césure qui permettra aux juge de trancher le fond d'un litige. Cela peut par exemple s'illustrer par un questionnement sur la responsabilité dans un accident,...


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