Le plan européen « Chat Control » pour scanner tous les messages est contré. Pour l’instant.

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Les opposants au Chat Control ont gagné un répit. La présidence belge du Conseil de l’Union européenne a finalement renoncé, le 20 juin 2024, à organiser un vote qui aurait pu faire avancer le chantier d’un règlement visant à établir de nouvelles règles afin de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants.

Chat Control est le surnom donné à une mesure figurant dans le texte, qui a été proposé en 2022 par la Commission européenne. En résumé, il s’agit de rendre obligatoire dans l’Union européenne le scan systématique des liens, des images et plus généralement des contenus envoyés à travers des messageries de discussion.

Cette perspective a déclenché une importante levée de boucliers parmi les défenseurs des libertés publiques, mais aussi chez les organisations dont le cœur de métier est de proposer des outils avec un haut degré de sécurité et de confidentialité. C’est le cas, par exemple, de Proton (webmail), Signal (messagerie) et Mullvad (VPN).

Le dossier du Chat Control arrive dans les mains de la Hongrie

Mais l’abandon du vote le 20 juin ne signe pas l’arrêt de ce texte de lutte contre la pédocriminalité. Le projet va désormais passer entre les mains de la Hongrie, qui va prendre la présidence du Conseil à compter du 1er juillet et pour une durée de six mois. Budapest aura toutefois fort à faire pour que les pays, actuellement divisés, s’entendent.

L’eurodéputé Patrick Breyer,

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Crédits photos de l'image de une : L'outil pouvait servir à espionner des utilisateurs. // Source : Capture d'écran / Mozilla