Le plan de Dupond-Moretti pour « remettre la justice à flot »

Le ministre de la Justice a présenté sa feuille de route pour « rapprocher la justice des citoyens », moyens humains et financiers à l’appui.

POLITIQUE - « Plus fluide, plus simple, plus proche. » Ce jeudi 5 janvier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a dressé sa (longue) feuille de route depuis la place Vendôme, en dévoilant son plan d’actions nourri par les États généraux de la justice.

Des prud'hommes au civil en passant par la refonte de la fameuse procédure pénale ou la création d’une application mobile visant à mettre la justice « dans la poche » des citoyens, le ministre de la Justice a dévoilé, pendant près de deux heures, l’essentiel de ses 60 mesures visant à remettre « à flot », une institution décriée par les Français selon différents sondages.

Alors pour répondre à un constat de « délabrement avancé », ce plan d’actions sera soutenu par des efforts financiers et humains importants. Inédits à plusieurs égards, à en croire Éric Dupond-Moretti, qui s’exprimait face à une salle comble de journalistes « Que nous disent les Français ? J’ai l’impression que la justice est trop lente et c’est comme si elle n’avait pas de temps à me consacrer », a ainsi expliqué le ministre au début de sa conférence de presse, « il faut les écouter. Cela nous oblige. »

Moyens humains et financiers

L’ancien ténor du barreau s’est donc engagé à porter le budget de son ministère de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027. Sur cinq ans, cette promesse représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d’euros, un effort budgétaire qui dépasse de loin celui consenti sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (+2 milliards) comme sous François Hollande (+2,1 milliards), n’a pas manqué de souligner l’actuel locataire de la Place Vendôme.

Ces financements seront sanctuarisés dans une prochaine de loi de programmation et d’orientation devant financer la promesse d’embauche de 10 000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1 500 magistrats, et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé par les États généraux. « En cinq ans, nous aurons recruté autant de magistrats que durant ces 20 dernières années », s’est encore félicité Éric Dupond-Moretti.

Ces huit mois de consultations de dizaines de milliers de professionnels et de citoyens avaient été lancés par l’exécutif en octobre 2021 afin de répondre au malaise des professionnels, notamment exprimé au travers de plusieurs mouvements sociaux d’ampleur, et contrer les attaques qui visent la justice.

Pour continuer sur cette trajectoire, et participer à la « restauration de la place » de la Justice en France, Éric Dupond-Moretti s’est également réjoui du nombre exceptionnel, en hausse de 80 %, d’élèves intégrant l’école nationale de la magistrature. Ils seront 380 à y étudier en 2023, soit « la promotion la plus importante de l’histoire de l’école ».

Objectif : diviser les procédures par deux

L’ancien avocat a également confirmé les revalorisations salariales qu’il avait amorcées lors de la présentation du budget de son ministère, en septembre dernier. Elles devraient atteindre les 1 000 euros par mois, pour qu’aucun magistrat ne touche moins de 3 000 euros net par mois à la sortie de l’école.

Outre les différents chantiers lancés sur la procédure pénale ou la surpopulation carcérale, Éric Dupond-Moretti s’est fixé un objectif clair pour les prochaines années : « Diviser par deux » le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, actuellement porté à deux ans en moyenne, en développant une culture du règlement à « l’amiable » et un « rôle de conciliateur » des magistrats.

Pour cela, le garde des Sceaux plaide pour un « véritable changement de logiciel pour la justice civile » qui représente 60 % de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié employeur…) mais connaît, selon le rapport des États généraux de la justice, un « lent déclassement » à l’image des autres secteurs de la justice. « Nos compatriotes veulent une justice plus proche, plus rapide. Avec les moyens qu’on met, on est en droit de l’espérer », a-t-il encore argué, à la fin de sa (longue) présentation. Une façon de marteler son message… Et de mettre la pression sur ses troupes ?

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