Plan alerte enlèvement : quand et comment ?

Le plan alerte enlèvement va-t-il être déclenché après l'enlèvement d'un bébé, mardi 18 décembre au soir, dans une maternité de Nancy ? Il "pourrait" l'être dans les prochaines heures, a pour l'instant indiqué à "France Info" le procureur de la République de Nancy Thomas Pison, "si les éléments recueillis nécessitent ce genre de procédure".

1. Quelles conditions pour activer le plan ?

Après concertation avec les enquêteurs et consultation du ministère de la Justice, le procureur de la République peut décider de déclencher le plan alerte enlèvement seulement si les quatre critères suivants sont réunis :

-La victime doit être mineure

-L'enlèvement doit être avéré et il ne doit pas s'agir d'une disparition, même inquiétante

-La vie ou l'intégrité physique des enfants doit être en danger

-Le procureur doit disposer d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant et/ou ses ravisseurs

Les parents de l'enfant doivent également être consultés et donner leur accord pour que le plan soit déclenché. Mais le procureur peut s'en passer. "On sollicite l'avis des parents, mais on peut passer outre si on estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant" précisait au "Nouvel Observateur" le procureur de la République de Valence Antoine Paganelli fin 2011.

Idem pour la diffusion de la photo de l'enfant. Si le procureur n'a pas l'accord des parents pour la diffuser, il peut décider de se passer de leur accord.

Le plan, qui a une "résonance européenne", peut également être déclenché simultanément dans plusieurs pays, ajoutait Antoine Paganelli.

2. Que se passe-t-il une fois que les (...)

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Plan alerte enlèvement : quand et comment ?
Un nouveau-né enlevé à la maternité de Nancy