Une plainte en France contre les « combattants français » du Haut-Karabakh

Aziz Zemouri
·1 min de lecture
Destructions dans la ville de Martakert, dans le Haut-Karabakh le 15 décembre.
Destructions dans la ville de Martakert, dans le Haut-Karabakh le 15 décembre.

Alors que la classe politique hexagonale a majoritairement soutenu le camp arménien, l'Azerbaïdjan demande des comptes à la justice française. Sur la base des articles de loi du Code pénal qui répriment l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste (AMT) et le mercenariat, les Azéris réclament des poursuites contre les Français qui ont participé armes à la main au dernier conflit dans le Haut-Karabakh.

Le Code pénal est clair : est passible de poursuite « toute personne spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un État et qui n'est ni ressortissante de l'État contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit État, ni n'a été envoyée en mission par un État ».

Cessez-le-feu

L'AMT est souvent retenue dans le cas des djihadistes français qui ont pris part à la guerre en Syrie et en Irak au côté de l'État islamique. Bakou y a recours car, dans cette région, la guerre n'a pas été officiellement déclarée entre deux États belligérants mais entre un État, l'Azerbaïdjan, et l'enclave du Haut-Karabakh, une « république autoproclamée » non reconnue par les Nations unies.

Lire aussi Bayramov : « Notre conflit avec l'Arménie n'est pas religieux »

Contactées par Le Point, les deux autorités de poursuite ? le Parquet national antiterroriste et le parquet de Paris ? ont déclaré qu'elles feront savoir en janvier les suites qu'elles [...] Lire la suite