Plainte de Fillon contre "Le Canard enchaîné" : "La démarche est judiciaire, mais politique avant tout"

franceinfo
Les Républicains : ces millions d'euros que laisse François Fillon

François Fillon contre-attaque. Le candidat de la droite et du centre, éliminé lors du premier tour de la présidentielle, a déposé plainte contre Le Canard enchaîné. Il reproche au palmipède ses articles concernant les emplois fictifs présumés de sa famille. Dans le cadre de cette procédure, l'hebdomadaire a annoncé qu'un rédacteur en chef et un journaliste seront entendus par la police judiciaire, jeudi 11 mai.

Chose étonnante : le député de Paris ne porte pas plainte pour diffamation, mais se fonde sur l'article L97 du Code électoral, qui réprime la propagation de "fausses nouvelles" ou de "bruits calomnieux" ayant pour effet de détourner les suffrages. Que cache le recours à cet article de loi ? Franceinfo a interrogé Delphine Meillet, avocate, spécialiste en droit de la presse.

Franceinfo : Que recouvre "la fausse nouvelle" ? Est-ce courant d'invoquer ce motif ?

Delphine Meillet. L'article L97 du Code électoral dispose que "ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros." Je ne m'en suis personnellement jamais servi. Généralement, ce sont des candidats qui utilisent cet article contre d'autres candidats, mais jamais contre un média. Ils peuvent ainsi attaquer des tracts ou des discours publics de leurs adversaires qui diffusent de fausses informations sur eux.

Pourquoi ne pas utiliser la diffamation ?

La diffamation est effectivement beaucoup plus courante. Selon moi, le camp Fillon n'est pas allé sur ce terrain à (...) Lire la suite sur Francetv info

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