Yahoo Actualités Plainte contre Cyril Hanouna: que risque l'animateur de TPMP pour avoir insulté un élu?
Le second round de l'altercation entre Louis Boyard et Cyril Hanouna se passera devant les tribunaux. Le député de La France insoumise a porté plainte contre l'animateur ainsi que contre le directeur de la publication de la chaîne C8 pour "injure publique envers une personne chargée d'une mission de service public". Une plainte qui fait suite aux propos virulents tenus par Cyril Hanouna sur le plateau de son émission Touche pas à mon poste jeudi dernier.
"Abruti", "tocard", "bouffon", "t'es une merde" avait-il notamment prononcé s'adressant à Louis Boyard, député La France insoumise et ancien chroniqueur de l'émission phare de C8. À l'origine de l'altercation, les critiques de l'élu à l'encontre des activités de Vincent Bolloré, le patron du groupe Canal +, propriétaire de C8, à l'occasion d'un débat sur l'accueil du navire Ocean Vikings. En droit, l'injure publique est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 12.000 euros.
Sanction plus lourde
Mais depuis septembre 2020, la réponse pénale a été durcie pour les auteurs d'injures visant les élus. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait passer une circulaire aux procureurs généraux et présidents de cour d'appel pour que ces propos soient requalifiés en "outrages" et non en "injures publiques". La différence: une "réponse proportionnée, systématique et immédiate", précisait la Chancellerie et une sanction plus lourde.
"Lorsque l'outrage est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", précise l'article 433-5 du code pénal.
L'infraction d'outrage permet également à un tribunal de prononcer des travaux d'intérêt général, ce qui n'est pas le cas pour des faits d'injure. La circulaire précisait également une prise en charge "rapide" par les forces de l'ordre des plaintes déposées par les élus alors qu'en 2020, dans un contexte contestataire en raison de l'application du passe sanitaire, plusieurs agressions à l'encontre d'élus avaient eu lieues.
En septembre, un homme a été condamné à 1500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances pour avoir traité le maire de Saint-Patrice-de-Claids de "bon à rien" et de "voleur". Le tribunal de Bordeaux, en juillet, a prononcé lui une sanction de 300 euros d'amende à l'encontre d'un homme qui avait insulté plusieurs élus Renaissance.
L'Arcom saisie
Concernant le cas de Cyril Hanouna, l'Arcom a également été saisie. La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé vendredi avoir signalé la séquence au gendarme de l'audiovisuel. "Nous ne pouvons rester muets car les droits les plus fondamentaux garantis par la loi du 30 septembre 1986 au premier rang desquels se trouvent la liberté d'opinion et d'expression et la dignité de la personne humaine ont été piétinés", a écrit la députée.
"Nous sommes saisis et nous allons examiner la séquence au regard des obligations de l'éditeur", a indiqué l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L'institution va "visionner la séquence et passer au crible chaque phrase". Une procédure pourrait alors être lancée à l'encontre de la chaîne avant de prononcer éventuellement une sanction.
