Yahoo Actualités Placement en détention de Pierre Palmade: qu'est-ce qu'un mandat de dépôt?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi le placement en détention provisoire de Pierre Palmade avec mandat de dépôt et de façon "immédiatement exécutoire". Cette décision intervient dans le cadre de la mise en examen de l'acteur de 54 ans pour "homicide et blessures volontaires", après l'accident de voiture survenu le 10 février. Mais qu'est-ce qu'un mandat de dépôt?
Une détention provisoire d'un an maximum
Il s'agit d'un "acte juridique qui émane du juge qui demande à un directeur de prison d’accueillir immédiatement un suspect", selon le site info-juri.fr.
Cela signifie que le suspect doit être placé en détention sans délai, dès la fin de l'audience, en général pour éviter une potentielle récidive. Dans le cas d'un détenu malade, cette détention peut avoir lieu dans un hôpital pénitentiaire.
Concernant l'acteur, le mandat de dépôt délivré est de type correctionnel. Cela signifie qu'il est d'une durée de 4 mois et peut être prolongé à deux reprises pour la même durée. En tout, la détention provisoire de Pierre Palmade pourra donc durer au maximum un an.
Pas d'exécution immédiate obligatoire
Pierre Palmade était cependant absent ce lundi pour raisons médicales lors de l'annonce faite par la cour d'appel de Paris.
"S'il avait été présent à l'audience, vous auriez vu arriver des gendarmes et il aurait été immédiatement incarcéré", assure sur BFMTV Me Olivier Pardo, avocat pénaliste au bureau de Paris.
L'acteur est actuellement pris en charge à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, après avoir subi un accident vasculaire cérébral (AVC) samedi. Sa situation n'est donc pas habituelle.
"(Le parquet de Melun) n'a pas l'obligation de la mettre à exécution immédiatement, bien qu'il y ait un mandat de dépôt", indique l'ancien magistrat.
Une expertise médicale possible
"Le procureur de la République peut à tout instant décider d'incarcérer Pierre Palmade, mais il peut aussi décider d'attendre en fonction de l'avis des médecins", assure l'avocat pénaliste Avi Bitton sur BFMTV.
"Les avocats de la défense peuvent demander une expertise pour demander si son état de santé est compatible avec une détention", précise-t-il.
L'application de la mise en détention de Pierre Palmade et sa date exacte dépendront donc de son état de santé.
La prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne, gère le mandat de dépôt de l'acteur de 54 ans, afin d'éventuellement l'accueillir, a appris BFMTV de source proche du dossier.
