Piratage : des organisations veulent muscler les sanctions, le gouvernement s'y oppose

franceinfo avec AFP

Plus d'une vingtaine d'organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel ont appelé à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, vendredi 28 février, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. "Depuis maintenant une quinzaine d'années, le téléchargement, le 'streaming' et la télévision par internet sont utilisés pour violer nos droits", explique la tribune cosignée par 26 organisations, dont la Sacem, la Guilde des scénaristes, la Société des réalisateurs de films, la Fédération nationale des cinémas français...

L'usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s'agit maintenant de réagir avec force et d'envoyer un signal clair.

Les signataires de la tribune

Les auteurs proposent d'abord "le blocage efficace et instantané de l'accès aux sites et aux services pirates", déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, qui sera examiné au Parlement en avril. Mais surtout, ils appellent à "aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace", en introduisant un mécanisme de transaction pénale : il s'agirait d'"une sanction simple, après deux rappels à la loi, pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l'exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps".

Le ministère ne (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi