Aux Philippines, la peine de mort de retour, cette fois par la loi

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Sous le règne du président Rodrigo Duterte, tout est bon pour la sale guerre contre la drogue. Y compris le retour de la peine de mort, pourtant abolie en 2006. Mercredi soir, la Chambre des représentants des Philippines a approuvé le projet de loi 4 727 sur la peine capitale. Un troisième et dernier examen pour la forme aura lieu la semaine prochaine au Sénat, où les alliés de Rodrigo Duterte ont la haute main. Ensuite, il ne restera plus qu’une signature du chef de l’Etat pour que le texte ait valeur de loi.

Les opposants au retour de la peine capitale ont bataillé pour arracher un vote nominal et non par acclamation, extirpé des amendements et multiplié les arguments juridiques pour discuter chaque ligne du projet. En vain.

La peine capitale ne punira finalement que les infractions en matière de drogue : importation, trafic, fabrication, vente et distribution. Le ministère de la Justice doit cependant se prononcer sur le bien-fondé du projet de loi au regard des engagements internationaux pris par Manille. Les autorités philippines ont ratifié en 1986 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit à tout être humain le «droit inhérent à la vie». Et, vingt ans plus tard, le second protocole facultatif, qui stipule qu’«aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent protocole ne sera exécutée».

Le pays connaît déjà une vague d’exécutions sans précédent depuis le retour de la démocratie, en 1986. Au moins 7 080 personnes ont été tuées de manière extrajudiciaire au nom de la guerre antidrogue lancée par Duterte. Comme Amnesty précédemment, Human Rights Watch, qui a mené une enquête fouillée, conclut que cette «campagne instiguée par le président Duterte et de hauts responsables politiques et policiers est susceptible de constituer un crime contre l’humanité».

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