Phébé – Taxer les dividendes pour relancer l’investissement, ça marche

Par Antonin Gouze*
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Selon les auteurs, la réforme de la fiscalité des entreprises de 2013 n’a pas produit l’effet désastreux prédit par certains, et a même généré une augmentation de l’investissement et des ventes pour les entreprises concernées.
Selon les auteurs, la réforme de la fiscalité des entreprises de 2013 n’a pas produit l’effet désastreux prédit par certains, et a même généré une augmentation de l’investissement et des ventes pour les entreprises concernées.

Après sa victoire en 2012, François Hollande défendait qu'il était « juste et légitime de récompenser l'investissement patient et productif » plutôt que de favoriser le versement de dividendes au sein des entreprises, particulièrement dans les SARL à actionnaire majoritaire. En effet, le cadre juridique des SARL permettait à leurs gérants de privilégier une rémunération via des dividendes plutôt que via un salaire, échappant ainsi au paiement de cotisations sociales sur ces revenus. Pour aligner la taxation du capital sur celle du travail, la réforme de 2013 augmenta donc le taux de taxation des dividendes au niveau de celui des salaires. Ce taux fut quasiment multiplié par trois, passant de 15,5 % à 46 %, l'un des plus élevés des pays développés.

Immédiatement, les opposants à une telle taxe se sont manifestés, défendant une taxation limitée des dividendes, qui selon eux réduit le coût du capital et facilite donc l'investissement. Afin de mesurer l'impact d'une hausse de la taxation des dividendes sur l'investissement, Charles Boissel et Adrien Matray ont comparé l'évolution des versements de dividendes et des investissements entre les SARL et les entreprises sous un autre statut, de 2008 à 2016.

Ajustement

Les premiers effets de la réforme se font sentir dès la première année de son application, durant laquelle les entrepreneurs commencent à adapter leurs stratégies. Tout d'abord, dès 2013, l'étude constate une baisse de 17 % des versements de dividendes da [...] Lire la suite