Peut-on vendre un bien immobilier avant de payer les droits de succession ?

Les droits de succession sont payés : c’est le meilleur moment pour vendre une maison dont on a hérité. C’est peu fréquent, mais avec un acte de notoriété, on peut vendre le bien immobilier avant. Le document détermine la quote-part des héritiers s’il y en a plusieurs. Et s’il s’agit d’une indivision successorale, les indivisaires doivent évidemment tous accepter la vente et signer le compromis. Il faut aussi une attestation de propriété, établie par le notaire, qui doit consulter le Fichier central des dispositions de dernières volontés, pour vérifier d’éventuelles conditions établies par le défunt, comme la donation entre époux. L’établissement du document compte dans les frais de succession.

Sachez que vendre un bien immobilier avant la clôture d’une succession ne permet pas d’éviter de payer les droits de succession. Cela concerne plutôt les gros patrimoines immobiliers, parce que le montant des droits de succession peut s’avérer considérable. Vendre un bien avant le paiement des droits permet alors d’obtenir la somme nécessaire, y compris en situation d’indivision, dans l’hypothèse qu’un terrain d’entente a été trouvé. Mais il y a le risque de payer des droits de succession plus élevés. En effet, il peut y avoir une différence entre l’estimation et le prix du bien réel. Il y a des surprises, par exemple, avec des travaux pour une passoire thermique. Et dans le cas où le bien est vendu à un prix supérieur à l’estimation, cela peut coûter plus cher à cause d’une taxe sur la (...)

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