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Peut-on saisir le Conseil constitutionnel ?

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Le Conseil constitutionnel regroupe neuf membres, et parmi eux, trois sont définis par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, tous les anciens présidents de la République ont le statut de membre de droit à vie. Les tâches majeures du Conseil constitutionnel sont :

Le Conseil constitutionnel peut être saisi de plusieurs façons. Il est saisi de manière automatique pour tous les textes énumérés dans l’article 61 alinéa 1 de la Constitution, avant qu’ils ne soient officiellement adoptés. Cette disposition garantit un examen systématique de la conformité des projets de loi à la Constitution. En outre, le Conseil constitutionnel peut être saisi directement par plusieurs acteurs clés, notamment le président de la République, le Premier ministre, ainsi que par un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs, en vertu de l’article 61 alinéa 2. Cette forme de saisine, connue sous le nom de "contrôle de constitutionnalité a priori", intervient donc avant la promulgation d’une loi. Elle permet ainsi une évaluation minutieuse du respect de la Constitution par les textes législatifs proposés.

Le rôle du Conseil constitutionnel s’étend également à la possibilité d’une saisine indirecte, qui prend alors la forme d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Tout individu ayant un intérêt légitime peut soumettre une QPC pour contester une loi après sa promulgation s’il considère qu’elle viole les droits (...)

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