Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vous venez de recevoir un courrier ou un appel de la police ou de la gendarmerie vous informant que vous êtes convoqué tel jour, à telle heure et à tel endroit pour être entendu par des représentants légaux des forces de l’ordre.

Quand bien même l’horaire de convocation ne vous arrange pas, il n’est pas judicieux d’ignorer une convocation de la police ou de la gendarmerie. Vous devez obligatoirement vous y rendre en vertu des articles 63-1 du Code de procédure pénale et 434-15-1 du Code pénal. Sinon, gare à l’amende.

Il n’est pas forcément fait mention du motif de la convocation sur le courrier reçu de la part de la gendarmerie ou de la police. Une convocation peut être adressée pour la remise en main propre de documents judiciaires comme une convocation devant un juge ou une notification d’une décision pénale, mais cela peut aussi être pour une simple audition en tant que témoin de faits, ou pour être entendu en tant que suspect dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue au cours d’une enquête.

Pour les convocations de témoins, il n’est pas possible d’avoir accès à l’aide d’un avocat pour bénéficier de conseils juridiques contrairement aux convocations de suspects.

L’audition simple ne concerne que les personnes entendues en tant que témoins. Cela peut être pour relater des faits dont elles ont été témoins, ou pour donner des renseignements sur une personne dans le cadre d’une enquête. Les déclarations sont consignées dans un procès-verbal, et l’audition ne peut durer (...)

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