Peut-on perdre son 13e mois si l’on quitte une entreprise en novembre ?

Le 13e mois est parfois assimilé à une prime de fin d’année. Elle peut aussi être versée à intervalles mensuels, trimestriels ou semestriels. Son montant figure sur le bulletin de paie. Comme sa dénomination l’indique, elle permet d’obtenir une rémunération supplémentaire, le plus souvent équivalente à un salaire. La prime de 13e mois ne constitue pas une obligation légale. Cependant, elle doit être versée si elle fait l’objet d’une reconnaissance officielle en interne. C’est le cas lors d’un engagement unilatéral de l’employeur ou de la mise en place d’un accord d’entreprise, d’une convention collective.

Le montant du 13e mois se base sur le principe du prorata temporis. En d’autres termes, cela signifie que son montant dépend du temps de présence dans l’entreprise. Les dates d’arrivée et de départ constituent des éléments de calcul, mais ne déterminent pas forcément le droit à son versement. Les règles de calcul sont susceptibles de différer d’un employeur à l’autre. Toutefois, il convient de prendre en compte le salaire de base, les primes annexes et une éventuelle part variable. Là encore, il est nécessaire de se renseigner sur les modalités d’application et de paiement. Le contrat de travail ou d’autres documents en interne (convention collective, accord d’entreprise…) sont les sources d’information à privilégier.

Le bénéfice du 13e mois peut faire l’objet de conditions spécifiques. C’est le cas, par exemple, lors de l’absence du salarié, y compris pour une cause réelle et (...)

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