Yahoo Actualités Peut-on garder l'argent trouvé par terre ? Voici ce que dit la loi
Trouver de l’argent par terre, par pur hasard, n’arrive pas qu’aux autres. Pour preuve, en mai 2021, un couple de promeneurs à La Londe, dans le Var, est tombé sur un sac-poubelle contenant plus de 400 000 euros en espèces. Une bien jolie découverte !
Néanmoins, le couple chanceux a eu le droit de conserver seulement une moitié de la rondelette somme. Une situation qui, en prime, reste rare. Car au sujet de l’argent trouvé, le processus est assez explicite…
Découvrir par hasard de l’argent
En effet, selon l’article 2276 du Code Civil, les choses sont claires. « Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve » peut-on lire. Autrement dit, si vous trouvez de l’argent dans un cadre définit par la loi, vous n’avez aucun droit sur ce dernier. Néanmoins, tempérons l’article et commençons par respecter la procédure classique.
Une procédure limpide
Si vous trouvez de l’argent, le mieux est de vous rendre au commissariat de police ou gendarmerie la plus proche afin de le restituer. Enregistré et placé dans un coffre sur place, l’argent sera ensuite transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Selon la somme trouvée et si elle semble d’origine suspecte, une enquête peut être ouverte. Cet argent est, dans la plupart des cas, remis à la ville où il a été trouvé. Celle-ci doit obligatoirement (...)
Quelles sont les caractéristiques d’une personne ectomorphe ?
Un petit garçon a mal au cou, les médecins l’accusent de trop jouer à la console et passent à côté d’un diagnostic terrible
Mort de Jay Slater : la mère du jeune homme en larmes lors de ses obsèques
Prince Harry : cet espoir concernant son père qui est resté lettre morte
Comment débute un infarctus ?
