Peut-on garder un colis livré par erreur ?

Recevoir un colis non désiré est intrigant et embarrassant. Vous ignorez de quoi il s’agit et qui l’a envoyé. Il peut être tentant d’ouvrir le paquet pour en avoir le cœur net. Il contient peut-être quelque chose d’intéressant comme un livre, un jeu ou une décoration que vous aimerez. Toutefois, avant de vous emballer et de le déballer, mieux vaut vous renseigner sur ce que dit la loi. En cas de colis livré par erreur, qui est responsable et qui a des droits sur le colis en question ?

Des recours sont possibles en cas de colis non reçu ou abîmé. Mais pouvez-vous garder un colis reçu par erreur ? En France, l’article L122-3 du Code de la consommation interdit aux entreprises d’exiger le règlement ou le retour de marchandises non commandées. Donc, si vous recevez dans votre boîte à lettres un produit que vous n’avez pas demandé, vous n’êtes pas obligé de payer ni de le renvoyer. Toutefois, l’article 1376 du Code civil stipule qu’un bien livré par erreur ne devient pas systématiquement la propriété de celui qui l’a reçu. Que devez-vous faire, dans ce cas ?

En France et dans l’Union européenne en général, si vous recevez un colis qui ne vous est pas destiné, vous n’avez rien fait de mal. Sauf cas de force majeure, c’est la faute de l’acheteur (qui a donné une mauvaise adresse), du vendeur (qui a choisi le transporteur ou qui l’a envoyé lui-même) ou du transporteur (si c’est l’acheteur qui l’a choisi). C’est pourquoi les livreurs doivent pouvoir fournir une preuve de livraison. Toutefois, (...)

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