Que peut faire votre fournisseur d’accès à Internet de vos données ?

Libération.fr

Aux Etats-Unis, l’historique de navigation des internautes peut désormais être vendu au plus offrant par leur fournisseur d’accès à Internet (FAI). Qu’en est-il de ce côté-ci de l’Atlantique ? Libération a demandé leur éclairage à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et à l’avocat Alexandre Archambault.

Le principe général, rappelle la Cnil, c’est celui de la confidentialité des communications électroniques : «Toutes les données qui transitent sur Internet sont confidentielles et il n’est possible de porter atteinte à ce principe qu’en recueillant le consentement des utilisateurs» - exceptions faites pour la police, la justice et le renseignement. Le contenu des correspondances privées doit être protégé par les opérateurs chargés de les acheminer. Y sont soumis les opérateurs télécoms, mais aussi les «services de communication au public en ligne» (réseaux sociaux, messagerie instantanée…). Pour les données administratives, «les règles classiques en matière de traitement de données s’appliquent pleinement puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’une relation commerciale», poursuit la Cnil. Si un FAI veut transmettre ces données, il doit en informer son client.

L’affaire se complique avec les «données techniques de connexion», ou métadonnées. En France, les opérateurs peuvent conserver les données nécessaires à la facturation un an maximum. Depuis 2001, ils sont aussi tenus de conserver certaines données techniques pendant un an pour les besoins des enquêtes pénales. Au-delà, les données doivent être effacées ou anonymisées. Mais les adresses web n’entrent pas dans cette catégorie. «Pour les fournisseurs d’accès, l’URL n’est pas une donnée pertinente pour l’acheminement des données : elle n’est pas collectée et encore moins conservée», précise Archambault. La révision de la directive européenne dite «e-privacy» devrait poser un cadre plus précis : les métadonnées «auront la même importance que le contenu des communications, elles relèveront de la (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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